Cette version inclut la modification légale introduisant les codes de transparence. Nous avons choisi de proposer les codes de transparence dès le 1er juin 2024 afin de vous laisser suffisamment de temps pour vous permettre de lier les codes de transparence à vos traitements hors nomenclature. À partir du 1er septembre, l'utilisation des codes de transparence deviendra obligatoire.

De plus amples informations sur la législation en matière de transparence sont disponibles sur le site web de l'INAMI.

https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/professionnels-de-la-sante/dentistes/exercice-du-metier/dentistes-facturation-electronique-et-informations-a-transmettre-aux-mutualites-pour-davantage-de-transparence

Avant d'effectuer une mise à jour, il est préférable de faire une sauvegarde complète de vos données de CareConnect.

Comme toujours, vous trouverez plus d'informations sur la dernière version de CareConnect Dentist dans la section News de l'aide du programme (F1).

Par la loi sur la transparence, l'INAMI vise à mieux connaître les traitements et/ou matériaux facturés en dehors de la nomenclature. D'une part, l'objectif est de sensibiliser les patients aux traitements facturés. D'autre part, cela pourra aider à déterminer quels traitements et/ou matériaux, et à quel prix, devraient être inclus dans l'assurance maladie obligatoire.

Pour atteindre cet objectif, des codes de transparence seront utilisés. Lorsque vous attestez des traitements hors nomenclature par voie électronique (via eAttest ou eFact), un code de transparence devra être envoyé avec ce traitement. Il existe quelques exceptions à cette règle pour lesquelles aucun code de transparence n'est requis.

Pour effectuer des analyses à un niveau agrégé, les codes de transparence ont été subdivisés en 3 groupes, chacun étant accompagné d'un pseudo-code générique.

Pour commencer à utiliser les codes de transparence, nous recommandons au superviseur du programme de réserver un peu de temps pour lier les traitements hors nomenclature aux codes de transparence corrects.

Cette action se fait via la liste des prix à laquelle une nouvelle colonne "code de transparence" a été ajoutée. Cette colonne doit, si nécessaire, être complétée par un code de transparence. Vous pouvez facilement vous en rendre compte du statut grâce aux cellules de couleur orange qui indiquent si une sélection doit encore être effectuée.

Vous pouvez facilement effectuer la sélection via un menu déroulant dans lequel tous les codes de transparence ont été inclus. La fonction de recherche vous permet d'effectuer une recherche par code ou par description.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons automatiquement rempli certains codes ou les avons marqués comme "sans objet". Si vous n'êtes pas d'accord avec notre proposition, vous pouvez la supprimer en cliquant sur l'icône de la corbeille.

Certaines cellules de la colonne des codes de transparence ne sont pas cliquables, même s'il s'agit de traitements hors nomenclature. La raison en est que ces traitements hors nomenclature sont déjà liés dans votre liste de prix à un traitement de la nomenclature via la case "à attester si non remboursable". Dans ce cas, le code de la nomenclature est envoyé comme code de transparence et il n'est donc pas nécessaire de choisir un autre code de transparence.

Le pseudocode générique est automatiquement inscrit dans la colonne "numéro de nomenclature". Vous ne devez rien faire pour cela.

Une fois que vous avez complété cette correpondance, votre travail est terminé.

Dans l'écran de paiement, le code de transparence apparaît dans la nouvelle colonne "code de transparence". Le pseudocode générique associé à ce code de transparence sera indiqué dans la colonne "numéro de nomenclature".

S'il manque encore un code de transparence, la cellule d'information sera affichée en rouge. Cela vous indique que vous devez soit faire une sélection, soit compléter la cartographie dans la liste de prix pour ce traitement.

Si vous ajoutez un traitement manuellement à l'écran de paiement, nous essaierons de remplir automatiquement le code de transparence correct. Pour ce faire, nous nous basons sur la correspondance que vous avez établie dans la liste de prix.

Lorsqu'un traitement hors nomenclature est lié à plusieurs traitements de la nomenclature, CareConnect ne pourra pas déterminer sans ambiguïté quel traitement de la nomenclature doit être repris comme code de transparence. Dans ce cas, vous disposerez d’une liste dans l'écran de paiement pour faire votre propre sélection.

Si vous attestez un traitement via le schéma dentaire et que les conditions de remboursement ne sont pas remplies, le traitement hors nomenclature (“à attester si non remboursable” de la case correspondante dans la liste de prix) apparaîtra dans l'écran de paiement. La cellule du code de transparence sera alors automatiquement remplie avec le code de nomenclature qui serait facturé si toutes les conditions de remboursement avaient été remplies.

Lors de la tarification, les codes de transparence sont automatiquement transmis via eAttest ou eFact. CareConnect vérifie d'abord toutes les règles de validation pour s'assurer que tout sera envoyé correctement. Par exemple, un traitement hors nomenclature, accompagné d'un code de transparence, devra toujours être attesté aujourd'hui via eAttest.

Après l’encaissement, les codes de transparence apparaîtront toujours sur le formulaire d'assurance, le justificatif et la note d'honoraires. En outre, vous les verrez également dans les détails des notes d'honoraires dans CareConnect Dentist.