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Objectif
Cette documentation décrit le fonctionnement d’AssurPharma dans CareConnect Pharmacist, notamment :
les conditions permettant d’envoyer un BVAC électronique ;
la différence entre un BVAC électronique et un BVAC classique/non électronique ;
les règles déterminant si un BVAC est envoyé électroniquement, imprimé, les deux ou aucun des deux ;
le comportement à appliquer dans les différents cas particuliers.
Lorsqu’une question concerne l’impression d’un BVAC AssurPharma, il faut notamment tenir compte du type de BVAC, du paramètre 253, du type de délivrance et du résultat de la transmission électronique.
1. Présentation d’AssurPharma
AssurPharma est issu d’une collaboration entre l’APB, l’OPHACO et Assuralia.
Le service permet de transmettre de manière électronique et sécurisée les données d’une attestation BVAC à l’assureur du patient.
L’infrastructure utilisée est celle de Farmaflux, également utilisée pour le projet DPP.
AssurPharma s’adresse notamment aux patients bénéficiant d’une assurance hospitalisation auprès d’un assureur privé.
2. Conditions nécessaires pour envoyer un BVAC électronique
CareConnect Pharmacist peut envoyer un BVAC via AssurPharma lorsque les conditions nécessaires sont remplies :
La pharmacie dispose d’un contrat Farmaflux. Si elle est déjà affiliée au DPP, cette condition est normalement remplie.
MyCareNet est activé.
Le test d’utilité AssurPharma a été réalisé.
Le patient présente le code-barres AssurPharma fourni par son assureur.
Ce code-barres est scanné pour la délivrance concernée.
Les articles délivrés se rapportent à une hospitalisation. Le pharmacien ne doit pas contrôler lui-même cette condition.
Selon l’assureur, le code-barres peut être fourni de différentes manières :
AG Insurance et DKV : le code figure sur la carte d’affiliation.
Ethias et CBC : le code-barres est envoyé au bénéficiaire après la déclaration d’une hospitalisation.
3. Test d’utilité AssurPharma
L’accès à la fonctionnalité AssurPharma nécessite la réalisation préalable d’un test d’utilité.
Le principe consiste à effectuer une délivrance pour un patient anonyme, puis à créer une attestation BVAC pour ce patient.
Étape 1 — Créer la délivrance de test
Scanner le code-barres du patient.
Compléter le nom et le prénom du patient.
Confirmer avec le V.
Une délivrance est créée dans CareConnect Pharmacist au nom de Patient D.
5. Scanner le code-barres du médecin.
6. Scanner le code-barres du médicament.
Si CareConnect Pharmacist demande un prix public, encoder un prix public de 0 € et confirmer avec le V.
Dans l'écran Anomalie de stock, sélectionner C'est une erreur de stock.
La ligne de vente de l'article apparaît alors dans la délivrance.
Le fait que le nom du médecin affiché dans la délivrance ne corresponde pas au médecin renseigné pour le test n'a pas d'importance.
Étape 2 — Identifier la délivrance AssurPharma
Pour demander un BVAC électronique, scanner le code d'identification AssurPharma fourni par l'assureur.
Les icônes AssurPharma apparaissent alors dans les informations de l'assurabilité du patient
ainsi que dans la cellule Info de la ligne de vente.
Étape 3 — Envoyer le BVAC
Clôturer la vente.
Lorsque le moyen de paiement est enregistré dans CareConnect Pharmacist, le BVAC électronique est envoyé au serveur AssurPharma.
Une icône animée est affichée dans l'écran de délivrance pendant la transmission.
Étape 4 — Résultat du test
Si le test réussit, une attestation BVAC peut être imprimée selon la configuration d'impression.
Le document lié à un envoi électronique contient des informations supplémentaires par rapport à un BVAC classique, notamment un certificat d'envoi unique et un code QR pouvant être utilisé par l'assureur.
Un BVAC imprimé après un envoi électronique ne doit pas être envoyé à l'assureur par le patient. Il sert de preuve en cas de contestation.
4. Règles générales : électronique ou non électronique
BVAC électronique AssurPharma
Un BVAC électronique est destiné à être transmis directement à AssurPharma.
Le scan du code-barres AssurPharma permet d'identifier les articles concernés.
Lors de la clôture de la vente et après enregistrement du moyen de paiement, le BVAC est transmis électroniquement.
L'impression éventuelle d'un document papier dépend ensuite du paramètre 253.
BVAC classique/non électronique
Un BVAC classique n'est pas envoyé électroniquement à AssurPharma.
Lorsqu'un BVAC classique est demandé, il est imprimé afin de pouvoir être utilisé selon le processus non électronique habituel.
5. Paramètre 253 — Impression après un envoi AssurPharma
Le paramètre 253 détermine ce qui doit être imprimé lorsqu'un BVAC est envoyé électroniquement à AssurPharma.
Chemin :
Configuration > Paramètres de l'application > Paramètre 253
Trois comportements sont possibles :
Configuration | Envoi électronique | Impression |
Oui | Oui | Le BVAC est imprimé |
Non | Oui | Aucun BVAC n'est imprimé |
Confirmation uniquement | Oui | Seule une confirmation de l'envoi est imprimée |
Par défaut, le paramètre est configuré sur Oui.
Il est donc important de ne pas affirmer qu'un BVAC électronique est systématiquement imprimé. Son impression dépend du paramètre 253.
6. Cas particuliers
6.1. Plusieurs sections nominatives dans une vente
Le code-barres AssurPharma doit être scanné dans chaque section nominative concernée.
Tous les articles appartenant à une section dans laquelle le code-barres AssurPharma a été scanné sont marqués comme BVAC AssurPharma.
6.2. Réservations
Le moment d'impression dépend du statut de paiement de la réservation.
Réservé payé
Pour un réservé payé, le BVAC est généré/imprimé lors de la vente originale.
Réservé non payé
Pour un réservé non payé, le BVAC est généré/imprimé lors de la régularisation, à condition que le code-barres AssurPharma ait été scanné dans la vente originale.
6.3. Délivrance différée ou renouvellement
Pour une délivrance différée ou un renouvellement, le code-barres AssurPharma doit être scanné lors de la régularisation afin de permettre l'envoi du BVAC électronique.
6.4. Scan du code-barres dans Chargement vente, Contrôle ordonnance ou Charger bureau
Si le code-barres AssurPharma est scanné dans :
Chargement vente ;
Contrôle ordonnance ;
Charger bureau ;
l'icône AssurPharma apparaît sur chaque ligne de vente concernée.
Le BVAC électronique est transmis lors de la clôture.
6.5. Ajout ultérieur d'articles
Lorsque des articles sont ajoutés via Chargement vente, Contrôle ordonnance ou Charger bureau, ils sont automatiquement marqués AssurPharma si le code-barres AssurPharma avait été scanné dans la vente originale.
6.6. Ajout ultérieur du flag DCI
Le flag DCI peut être ajouté via Chargement vente ou Contrôle ordonnance pour des articles pour lesquels un BVAC électronique a déjà été envoyé à AssurPharma.
6.7. Duplicata d'un BVAC électronique
Lorsqu'un BVAC électronique a déjà été transmis, il est impossible de le transformer en BVAC classique.
Il est toutefois possible d'imprimer un duplicata depuis Charger bureau ou Contrôle ordonnance :
Cliquer sur Enregistrer et imprimer.
Cocher Impression BVAC.
Cliquer sur le "v" pour valider.
Le duplicata contient le même BVAC que l'original.
Important : le duplicata est uniquement imprimé. Il n'est pas renvoyé à AssurPharma.
6.8. Supprimer une demande de BVAC électronique avant l'envoi
Après avoir scanné le code-barres AssurPharma, il reste possible de supprimer la demande de BVAC électronique pour un article.
Deux méthodes sont possibles :
sélectionner la ligne de vente (1) de l'article puis utiliser le bouton BVAC (2) ;
ouvrir la cellule Info (3) de la ligne et sélectionner soit un BVAC non électronique, soit pas de BVAC.
Si BVAC non électronique est sélectionné, l'article affiche l'icône du BVAC classique.
Une même vente peut donc contenir plusieurs comportements.
Par exemple :
deux articles avec un BVAC électronique → deux demandes sont envoyées à AssurPharma ;
un article avec un BVAC classique → aucun envoi AssurPharma pour cet article et impression du BVAC classique.
L'impression des BVAC électroniques reste soumise au paramètre 253.
7. Restrictions
Un BVAC électronique ne peut pas être demandé directement dans certains types de sections.
Cela concerne notamment :
une vente libre non nominative ;
une avance ;
une commande client ;
une section dans laquelle le médecin est un vétérinaire.
Pour une avance ou une commande client nécessitant AssurPharma, la demande électronique doit être effectuée lors de la régularisation, après avoir scanné le code-barres AssurPharma.
Un BVAC déjà imprimé, qu'il soit classique ou électronique, ne peut pas être renvoyé électroniquement afin d'éviter les doublons.
8. Erreur de transmission AssurPharma
Si une erreur survient pendant l'envoi du BVAC électronique :
CareConnect Pharmacist affiche un message d'erreur.
L'utilisateur ferme le message avec le V vert.
Des BVAC non électroniques sont automatiquement imprimés.
Ces BVAC ne contiennent d'envoi unique
Dans ce scénario, il faut donc considérer que l'envoi électronique a échoué et que le système bascule vers l'impression d'un BVAC non électronique.
9. Logique à utiliser pour répondre aux questions
Pour déterminer ce qui se passe avec un BVAC, appliquer la logique suivante :
Le code-barres AssurPharma a-t-il été scanné pour la section/délivrance concernée ?
Non → pas de BVAC électronique AssurPharma.
Oui → poursuivre l'analyse.
Le type de section autorise-t-il AssurPharma ?
Non → la demande électronique ne peut pas être effectuée à ce stade.
Oui → poursuivre.
L'article est-il marqué pour un BVAC électronique ?
Non → appliquer le comportement du BVAC classique ou l'absence de BVAC.
Oui → le BVAC doit être envoyé électroniquement lors de la clôture appropriée.
La transmission électronique réussit-elle ?
Oui → le BVAC est transmis à AssurPharma.
Non → des BVAC non électroniques sont imprimés automatiquement, sans certificat d'envoi unique.
Si l'envoi électronique réussit, faut-il imprimer quelque chose ?
Vérifier le paramètre 253.
Oui → imprimer le BVAC.
Non → ne rien imprimer.
Confirmation uniquement → imprimer uniquement la confirmation d'envoi.
S'agit-il d'une réservation, d'une délivrance différée ou d'un renouvellement ?
Appliquer les règles spécifiques décrites dans les sections correspondantes.
10. Tableau décisionnel synthétique
Situation | Envoi AssurPharma | Impression |
BVAC classique/non électronique | Non | BVAC classique |
BVAC électronique + paramètre 253 = Oui | Oui | BVAC électronique/preuve imprimée |
BVAC électronique + paramètre 253 = Non | Oui | Aucune impression |
BVAC électronique + paramètre 253 = Confirmation uniquement | Oui | Confirmation d'envoi uniquement |
Échec de transmission électronique | Échec | BVAC non électronique automatique, sans envoi unique |
Duplicata d'un BVAC électronique déjà envoyé | Pas de nouvel envoi | Duplicata avec le même certificat |
Demande AssurPharma supprimée et remplacée par BVAC classique | Non pour l'article concerné | BVAC classique |
Pas de BVAC sélectionné | Non | Aucune impression |
Réservé payé | Selon la demande AssurPharma | Traitement lors de la vente originale |
Réservé non payé | Selon la demande AssurPharma | Traitement lors de la régularisation |
Délivrance différée / renouvellement | Oui si code AssurPharma scanné lors de la régularisation | Selon le paramètre 253 après envoi |
Règle essentielle
Ne pas confondre envoi électronique et impression.
Un BVAC peut être envoyé électroniquement sans être imprimé. Lorsqu'un BVAC est correctement envoyé à AssurPharma, le paramètre 253 détermine si le BVAC complet, une simple confirmation ou aucun document doit être imprimé.
En revanche, lorsqu'une transmission AssurPharma échoue, des BVAC non électroniques d'envoi unique sont automatiquement imprimés.