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Paramètres TVA pour les traitements non thérapeutiques
Suivez les étapes ci-dessous pour configurer l’application de la TVA au niveau du prestataire de soins ou du cabinet :
Ouvrez les paramètres de tarification.
Cliquez sur « Paramètres du cabinet » lorsque le cabinet est soumis à la TVA. Utilisez « Paramètres du prestataire de soins » lorsqu’un prestataire individuel doit facturer la TVA.
Ouvrez l’onglet « TVA » et cochez « Activer la TVA ».
Renseignez le numéro de TVA dans le champ « Numéro de TVA ».
Sélectionnez le type de TVA :
- « Aucun acte non thérapeutique » : le prestataire de soins n’effectue pas d’actes non thérapeutiques.
- « Système d'exemption » : il est mentionné sur la facture que le prestataire de soins est exemplé de TVA.
- « Application de la TVA » : le numéro de TVA est mentionné en bas de la facture dans les coordonnées du prestataire de soins. En outre, les détails du montant de la TVA sont également affichés en bas.Cliquez sur le bouton « Sauvegarder » en bas à droite.
Vous pouvez désormais appliquer la TVA dans la ou les sessions de tarification.
