À partir du 1er octobre 2026, l’envoi des données d’identité du patient devient obligatoire lors de l’application du régime du tiers payant.
À partir de la version 3.0.57.0 de CareConnect, vous pouvez déjà appliquer ce flux de travail de manière facultative, afin de vous préparer à cette obligation.
Comment activer cette fonctionnalité dans CareConnect ?
Avant le 1er octobre 2026
Vous pouvez activer cette fonctionnalité via ACCUEIL > Utilitaires > Paiement. Cochez l’option « Afficher les notifications liées à la lecture obligatoire de la carte eID ».
Il s’agit d’un paramètre au niveau du cabinet.
Jusqu’au 1er octobre 2026, vous pouvez désactiver ce paramètre à tout moment.
À partir du 1er octobre 2026
Cette fonctionnalité est activée automatiquement, puisque la lecture de l’eID devient obligatoire à partir de cette date.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Pour chaque rendez-vous lors duquel des prestations sont facturées via le régime du tiers payant, l’eID du patient doit être lue. CareConnect transmet ensuite automatiquement, et par date de prestation, les données d’identité via eFact.
Si le patient ne dispose pas d’un document d’identité ou si une lecture automatique n’est pas possible, les données d’identité peuvent être encodées manuellement.
Exceptions
L’envoi des données d’identité n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
Attestation électronique via eAttest (le patient paie l’intégralité du montant)
Phases préparatoires d’une prothèse
Avis téléphonique
Analyse et création d’un plan de traitement orthodontique (305572)
Analyse céphalométrique (305911)
Patients âgés de moins de 3 mois
Patients dont le code mutuelle commence par 18 (p. ex. Australian Medicare)
CareConnect tient compte de ces exceptions et n’affiche aucune notification eID dans ces situations.
L’eID a été lue
Dans ce cas, aucune action supplémentaire n’est requise. CareConnect transmet automatiquement les données d’identité avec la facture à la mutualité.
Dans le panneau latéral, vous pouvez voir la date à laquelle l’eID du patient a été lue pour la dernière fois.
La date s’affiche en rouge si aucune lecture de l’eID n’a encore eu lieu à la date du jour :
Remarques
Si vous facturez des prestations réalisées à des dates différentes, une lecture de l’eID est requise pour chaque date de prestation.
Si la carte d’identité n’est plus valide, le numéro de carte correspondant ne peut plus être utilisé.
L’eID n’a pas été lue à la date de prestation
CareConnect vous en informe au moyen du message suivant :
Remarque : l’option « Attester sans lecture d’ID » ne sera plus affichée dans ce message à partir du 1er octobre 2026.
Via ce message, vous pouvez :
lire l’eID (option « Lire la carte à puce maintenant »)
choisir d’encoder manuellement les données d’identité
Encodage manuel des données d’identité
Le patient ne dispose pas d’un document d’identité
Si le patient a oublié sa carte eID, sélectionnez « Le patient ne peut pas présenter de document d’identité, mais son identité a été établie ».
Il suffit alors d’encoder le numéro de registre national (NISS) :
Le patient dispose d’un document d’identité sans puce ou avec une puce défectueuse
Cela concerne principalement les enfants de moins de 12 ans qui ne disposent pas encore d’une Kids-ID et possèdent une carte ISI+ sans puce.
Dans ce cas, sélectionnez l’option « Utilisation d'un document d’identité sans puce ou avec une puce défectueuse ».
Le numéro de carte doit également être encodé :
La prestation a été effectuée dans le passé et aucune lecture de l’eID n’a eu lieu ce jour-là
Dans ce cas, sélectionnez l’une des raisons suivantes :
Vérification différée : le patient ne pouvait pas soumettre de document d'identité valide
Vérification différée : oubli de lecture du document d'identité
Autres situations
Les raisons suivantes peuvent également être sélectionnées :
Indisponibilité du lecteur de carte
Panne du système informatique
Décès du bénéficiaire pendant la période de confection de sa prothèse dentaire ou si le travail prothétique pour un patient cancéreux ou en cas d'anodontie et/ou oligodontie est interrompu prématurément en raison du décès du patient ou pour des raisons médicales impérieuses
[Uniquement lors de l’utilisation de CareConnect Hospital Edition] Vérification différée : absence d’interconnectivité entre logiciels