À partir du 1er février 2026, le remboursement de plusieurs médicaments utilisés dans le traitement du diabète sera soumis à une autorisation préalable obligatoire de la mutualité.
Cette mesure concerne notamment les traitements à base de GLP-1 et vise à garantir un remboursement ciblé et durable pour les patients diabétiques.
Médicaments antidiabétiques : modalités de remboursement et période transitoire
💊 Les médicaments suivants sont inclus dans cette nouvelle réglementation :
Ozempic®
Rybelsus®
Trulicity®
Victoza®
Xultophy®
Mounjaro® (est déjà remboursé sous réserve d’une autorisation préalable de la mutualité.)
Période transitoire (jusqu’au 31 janvier 2026)
Pendant la période de transition, le remboursement reste possible sans nouvelle autorisation préalable dans les cas suivants :
la prescription mentionne « Trajet de soins Diabète »,
ou
le patient dispose déjà d’une autorisation valide de la mutualité.
👉 Durant cette période, les patients continuent donc à être remboursés sans interruption de traitement.
À partir du 1er février 2026 : ce qui change
À compter du 1er février 2026, le remboursement sera conditionné à :
✅ une prescription médicale, et
✅ une autorisation préalable de la mutualité
⚠️ La seule mention « Trajet de soins Diabète » sur la prescription ne suffira plus.
L’autorisation sera contrôlée automatiquement par le pharmacien lors de la délivrance.
Procédure dans CareConnect – Chapitre IV
Afin d’accompagner cette transition, de nouveaux paragraphes Chapitre IV ont été créés spécifiquement pour ces médicaments.
❌ À ne plus utiliser
Paragraphe 5480000 (anciennement utilisé pour ces traitements)
✅ Nouveaux paragraphes à utiliser
Medication | Paragraph |
Trulicity® | 7980000 |
Ozempic® | 9680000 |
Rybelsus® | 11040000 |
Victoza® | 10120000 |
Xultophy® | 9420000 |
Mounjaro® | 13360000 |
Demande de chapitre IV dans CareConnect
Ouvrir le dossier patient
Cliquer sur l’icône arborescence ou la roue dentée à côté de la photo
Vérifier que :
le consentement eHealth est enregistré
la relation thérapeutique eHealth est active
👉 Ces éléments sont indispensables pour toute demande de Chapitre IV
Par la suite
Cliquez sur la roue dentée à côté de la photo du patient.
Sélectionnez Chapitre IV.
Cliquez sur « Nouveau ».
Cliquez sur le bouton « Médicaments ».
5. Recherchez le médicament concerné.
6. Cliquez sur « Sélectionner ».
7. Sélectionnez le nouveau paragraphe correspondant (voir tableau ci-dessus).
8. Cliquez à nouveau sur « Sélectionner ».
9. Cochez au moins un des articles correspondants.
⚠️ Obligatoire – Période transitoire
10. Cochez la rubrique A’ (période transitoire) indiquant :
la poursuite d’un traitement déjà remboursé avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation,
une autorisation valable jusqu’au 31/01/2026.
11. Cliquez sur « Envoyer » afin que la demande soit traitée.