Problème de ticket modérateur avec un DMG détenu par un confrère : causes et solutions
Pourquoi le ticket modérateur est-il parfois incorrect lorsque le DMG est détenu par un confrère du cabinet ?
Lorsque plusieurs prestataires de soins travaillent au sein d’un même cabinet, il peut arriver que le ticket modérateur appliqué lors de la création d’une attestation ne soit pas correct, notamment lorsqu’un patient possède un dossier médical global (DMG) géré par un autre médecin du cabinet.
Par exemple, lorsqu’un confrère est en congé et qu’un autre médecin du cabinet établit une attestation pour son patient, le ticket modérateur peut être calculé à 6 € au lieu de 4 €, même si le DMG est détenu par un collègue.
Pour comprendre cette situation, il faut distinguer deux éléments : l’enregistrement administratif du groupement et la propagation technique des relations thérapeutiques liées à l’eDMG.
1. Vérifier l’appartenance au même groupement
Pour commencer, il faut vérifier que les médecins concernés font bien partie du même groupement enregistré auprès de l’INAMI.
Connectez-vous à ProSanté:
Vérifiez que vous êtes enregistré comme membre du même groupement que votre confrère, gestionnaire du DMG.
Si vous ne faites pas encore partie de ce groupement, introduisez une demande d’adhésion.
Le simple fait de travailler dans le même cabinet ne garantit pas que les médecins soient reconnus comme membres d’une même pratique de groupe dans les systèmes concernés.
L’enregistrement du groupement en médecine générale est soumis aux conditions de l’INAMI, notamment la présence d’au moins deux médecins généralistes agréés, un accord écrit de collaboration et le respect des conditions administratives applicables.
2. Quelles sont les conditions pour que les informations du DMG soient partagées ?
Pour que la propagation automatique des relations thérapeutiques liées à l’eDMG fonctionne, plusieurs conditions doivent être remplies.
Condition | Explication |
Groupement enregistré | La composition de la pratique doit être correctement enregistrée auprès de l’INAMI via ProSanté. |
Médecins correctement repris | Les médecins concernés doivent être enregistrés dans la pratique de groupe appropriée. |
eDMG actif | Le patient doit disposer d’un eDMG actif pour que la propagation automatique décrite par eHealth s’applique. |
Mise à jour des données | La propagation n’est pas instantanée. Elle dépend des traitements de mise à jour du Collège Intermutualiste National (CIN). |
L’appartenance au même groupement permet, lorsque les conditions requises sont remplies, la propagation des relations thérapeutiques associées à l’eDMG vers les autres médecins de la pratique concernée.
Il faut toutefois tenir compte des délais de traitement : une adhésion récemment confirmée ne signifie pas nécessairement que les informations seront immédiatement disponibles dans CareConnect GP.
Pour plus d’informations, consultez la documentation officielle :
3. Que faire si vous ne faites pas encore partie du groupement ?
Merci de consulter cet article :
Le traitement peut prendre plusieurs jours, voire deux à trois semaines selon la procédure et la mise à jour des données. Il est donc important de tenir compte de ce délai avant de conclure à un dysfonctionnement de CareConnect GP.
4. Que faire en attendant l’intégration au groupement ?
En attendant que votre adhésion au groupement soit effective et que les informations soient propagées, vous pouvez, lors de la création d’une attestation dans CareConnect GP, cocher la case « Pas dans le même groupement que le gestionnaire DMG », lorsque cette option correspond à la situation rencontrée.
Cette manipulation temporaire ne remplace pas la démarche d’adhésion au groupement si celle-ci est nécessaire.
Elle ne remplace toutefois pas la démarche d’adhésion au groupement si celle-ci est nécessaire.