🔗 Source article (Salesforce): Click here
Vous faites l'objet d'un refus total ou partiel pour le code d'erreur suivant 501540 - Dispensateur non habilité pour porter en compte la prestation ?
Cela indique que le prestataire de soins n’est pas reconnu comme autorisé à facturer le soin concerné, selon les règles de l’INAMI.
Voici comment effectuer les corrections sur CareConnect Nurse Desktop.
Refus de facturation pour codes 501540
501540 : Dispensateur non habilité pour porter en compte la prestation.
Comment corriger sur CareConnect Nurse ?
Voici les vérifications à effectuer :
1. Numéro INAMI
Vérifiez que votre numéro INAMI est actif et correctement enregistré.
Assurez-vous que votre qualification professionnelle (infirmier, infirmier spécialisé, ...) permet de facturer le soin concerné.
2. Code de prestation
Consultez la nomenclature INAMI, via NomenSoft, pour vérifier :
Si le code de prestation est autorisé pour votre profil.
Les conditions d’application du code (lieu, type de soin, cumul, ...).
Pour accéder à Nomensoft tapez l'url suivant sur votre barre de recherche internet : https://www.inami.fgov.be/fr/nomenclature
3. Lieu de la prestation
Vérifiez si le soin a été réalisé dans un lieu autorisé (domicile, cabinet, institution).
Certains codes sont réservés à des contextes spécifiques (ex. soins palliatifs, maisons de repos).
4. Règles de cumul
Assurez-vous que le soin n’est pas incompatible avec d’autres prestations facturées le même jour.
5. Contact avec l’organisme assureur (OA)
Si tout semble correct, contactez l’OA pour obtenir des précisions sur le refus.