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Refus de facturation pour codes erreur 501940 / 500522 / 500622 / 202722 relatifs au montant de l'intervention facturé erroné

Écrit par Laetitia

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Vous faites l'objet d'un refus total ou partiel pour les codes d'erreur suivants 501940 / 500522 / 500622 / 202722 ? Cela signifie que le montant de l'intervention facturé à la mutuelle est erroné.

Voici comment effectuer les corrections sur CareConnect Nurse Desktop.

Refus de facturation pour codes 501940 - 500522 - 500622
501940 : Montant intervention de l'assurance erroné.
500522 : CT1 - CT2 (ET 20 Z 27) à la date de la première prestation effectuée est différent du CT1 - CT2 dans le fichier de l'OA.
500622 : CT1 - CT2 à la date dernière prestation effectuée différent du CT1 - CT2 dans le fichier de l'OA.
202722 : CT1 - CT2 différent du CT1 - CT2 dans le fichier des membres (Conventions internationales).

Ce refus survient généralement lorsque l'assurabilité du patient est incorrecte au moment de la facturation des prestations.


La situation peut se présenter dans 3 cas de figure :

  • La vérification de l'assurabilité du patient avant la facturation n'a pas été effectuée

  • La mutualité a adapté rétroactivement le statut du patient

  • Le statut du prestataire, ayant facturé les prestations, était érroné au moment de la facturation (conventionné ou non)

Comment corriger sur CareConnect Nurse Desktop ?

1. Assurabilité du patient
Si le refus porte sur l'assurabilité d'un ou plusieurs patients, nous vous conseillons d'effectuer une vérification de l'assurabilité en mode synchrone.

2. Statut du prestataire
Par contre, lorsque tous les patients du fichier sont refusés avec l'un de ces codes erreur, il est préférable de vérifier le statut conventionné ou non du prestataire de soins.
Vous pouvez retrouver cette information en consultant le site de l'INAMI.

Le statut d'un prestataire se configure depuis son compte utilisateur.
Veuillez cocher ou non la case Conventionné en fonction du statut de celui-ci.

Le tarif des prestations sera automatiquement mis à jour après avoir configuré correctement le statut du prestataire de soins dans son entité de facturation.


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