Lorsqu'une visite a été exécutée il y a plus de deux ans, CareConnect Nurse affiche une erreur de tarification explicite : "Cette intervention ne peut pas être facturée car le délai de prescription de deux ans est expiré."
Cette erreur s'applique également lors de la création d'une note de crédit.
Que faire si vous devez quand même facturer ?
Dans certains cas, la mutualité peut accorder une dérogation et autoriser la facturation d'interventions hors délai. Dans ce cas uniquement, CareConnect Nurse offre la possibilité d'activer la facturation en dehors du délai légal de prescription.
Cette levée de prescription n'est pas possible sur une facture ayant fait l'objet d'une note de crédit.
Étapes à suivre :
Obtenez l'accord écrit de la mutualité avant toute action dans le système.
Sur l'intervention concernée, sélectionnez l'option "Activer la facturation en dehors du délai légal de prescription" - cette action lève la restriction des 2 ans et rend l'intervention facturable. Cette action est disponible en sélection individuelle (via les 3 points) ou multiple.
Les interventions sélectionnées sont recalculées et intégrées au flux de facturation.
Lors de l'envoi de la facture, un avertissement s'affiche pour confirmation. Cliquez sur Oui uniquement si l'accord de la mutualité est bien obtenu - sans cet accord, la facture sera rejetée.
Vous avez activé des interventions par erreur ?
Utilisez l'option "Retirer les interventions de la facture" - cette action est l'inverse de l'activation : elle réapplique la restriction des deux ans et l'erreur suivante "Cette intervention ne peut pas être facturée car le délai de prescription de deux ans est expiré" est de nouveau affichée pour toutes les interventions concernées, les rendant non facturables.
Récapitulatif des options disponibles
Activer la facturation en dehors du délai légal de prescription
Permet de facturer une intervention de plus de deux ans. Lève la restriction et rend
l'intervention facturable. S'affiche sur les interventions portant l'erreur de prescription expirée.
Retirer les interventions de la facture
Action inverse : réapplique la restriction des deux ans et rend l'intervention non facturable. Ce bouton n'est visible que lorsqu'au moins une intervention hors délai a été activée. Il disparaît dès qu'aucune intervention de ce type n'est plus présente dans la facture.
⚠️ CareConnect Nurse supporte la nomenclature et les règles associées uniquement à partir du 01/01/2020. Toute intervention antérieure à cette date ne pourra pas être traitée correctement, même avec accord de la mutualité.
