Nouveautés de la Version 1.37 patch 13

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Envoi de factures via Peppol

À partir du 1er janvier 2026, toutes les factures émises entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique (B2B) devront être transmises en format structuré, via le réseau Peppol.

Les factures adressées à des entités publiques (B2G) seront également transmises via ce réseau.

Qu’est-ce que “B2B” et “B2G” ?

Depuis le patch 13 de la version 1.37, vous pouvez commencer à effectuer la configuration nécessaire pour l’envoi des factures via Peppol depuis CareConnect Pharmacist.

Dans CareConnect Pharmacist, il sera uniquement possible d’envoyer des factures via Peppol.

La réception de factures via Peppol ne sera PAS possible ; celle-ci devra se faire via la plateforme de votre comptable.

Quels numéros d’identification sont nécessaires pour Peppol ?

Dans ce chapitre, nous expliquons quels numéros d’identification sont nécessaires pour envoyer des documents via Peppol et comment les remplir correctement.

Numéro de TVA (numéro d’identification TVA)
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Numéro BCE / KBO
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GLN

Peppol ID
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Nouveaux champs dans la signalétique institution

Afin de permettre l’envoi des factures via Peppol, plusieurs champs ont été ajoutés dans la signalétique de l'institution / patient sous l'onglet "Administratif"

Assujetti à la TVA : ce champ est coché par défaut.
Si l’adresse de facturation n’est pas assujettie à la TVA, décochez cette case.

Vous pouvez vérifier cette information soit en contactant votre client, soit en consultant le site de la BCE : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr

BCE : ce numéro est utilisé par défaut pour l’identification de l’adresse de facturation lors de l’envoi via Peppol ( = les 10 chiffres du no de TVA)
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En Belgique, Peppol utilise le **numéro BCE/KBO** pour vérifier qu’un numéro de TVA valide est présent.

Depuis la version P13, nous avons essayé de remplir automatiquement le numéro BCE en fonction du numéro de TVA saisi, à condition de pouvoir détecter un numéro BCE valide dans le champ TVA.

Attention : cette fonctionnalité ne concerne que les adresses en Belgique !

Pour vous faciliter la tâche, créez un aperçu de toutes les adresses de facturation que vous avez utilisées l’année dernière.
Vous pouvez le faire rapidement et efficacement via les étapes suivantes :

Pour ces adresses de facturation, vous pouvez déjà récupérer le numéro BCE et/ou, si le client le demande spécifiquement, le Peppol ID.

Identifiant Peppol/ Numéro GLN:

Un Peppol ID est le numéro d’identification utilisé dans le réseau Peppol pour envoyer et recevoir des documents électroniques.
Un numéro GLN est un numéro unique identifiant une pharmacie ou un site physique. En Belgique, un GLN commence généralement par `54` (code pays Belgique).

Exemple :

GLN : 5412345000008
Peppol ID (GLN) : 0208:5412345000008
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Si le destinataire vous fournit un **GLN**, vous devez le saisir dans le champ **Peppol ID** sous la forme : `0208:<numéro GLN>`.
C’est toujours le destinataire de la facture qui demande l’envoi vers un GLN spécifique.
En outre, le **numéro BCE/KBO** ou le **numéro de TVA** du destinataire doit également être renseigné.

Ne pas utiliser Peppol : cochez cette case si vous ne souhaitez pas envoyer de factures via Peppol pour cette adresse de facturation spécifique.

Si la case n’est pas cochée et que l’envoi via Peppol échoue (par exemple, si le destinataire n’est pas enregistré sur Peppol car il n’est pas encore tenu de l’utiliser), une alerte indiquera que la facture n’a pas pu être envoyée.
Pour éviter ces alertes inutiles, nous vous recommandons de cocher cette case lorsque le destinataire n’utilise pas Peppol.

Lors de l’envoi d’une facture via Peppol, le système vérifie d’abord l’identifiant Peppol, puis le numéro BCE.

Si ces champs ne sont pas complétés, le numéro de TVA sera utilisé automatiquement.

Signalétique institution:

Signalétique patient:

Nouveauté dans l’onglet Facturation : Numéro de commande d’achat obligatoire

Une nouvelle fonctionnalité a été ajoutée à l’onglet Facturation : Numéro de commande d’achat obligatoire.
Cette option n’est pas cochée par défaut.

Si vous souhaitez qu’un numéro de bon de commande soit requis lors de la création d’une facture, vous devez cocher cette option.

Un numéro de commande client correspond au numéro de devis que le pharmacien reçoit du client pour faire le lien avec la facture.

Vous pouvez également activer cette option en délivrance → onglet Facturation.

Encodage du numéro de commande d’achat en délivrance

Si, dans la signalétique institution , il a été indiqué que le numéro de commande client est obligatoire et que vous ne l’avez pas rempli, un message bloquant apparaît:

Sélectionnez ce message et vous êtes redirigé vers la fenêtre Détail total:

encodez alors le numéro de commande client et confirmez.

Sur la facture

Le numéro de commande que vous encodez lors de la délivrance est mentionné sur la facture.

Sécurisation du numéro de commande d’achat

Selon les droits d'accès utilisateur, le numéro de commande client peut être désactivé.
Seul un utilisateur administrateur peut modifier les droits d'accès pour la délivrance sans numéro de commande client via Droits d'accès.
Si vous n'êtes pas connecté en tant qu'administrateur, cette option n'apparaîtra pas en Délivrance.
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Cela peut être configuré via : Configuration > Droits d'accès > onglet Délivrance > Autoriser la clôture de vente sans numéro de commande client

À partir du patch 13, vous pouvez déjà effectuer la configuration nécessaire pour la première phase (vérification de l'encodage du BCE) afin d'être prêt à envoyer les factures via Peppol.

De plus amples informations sur l'envoi suivront.