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Depuis le 1er février 2025, un nouveau code législation PR s'applique aux substances psychotropes spéciales réglementées. Pour ces substances, une ordonnance est nécessaire et elles doivent être protégées contre la casse ou le vol. Ces substances sont inscrites dans le registre des stupéfiants, mais ne doivent pas être enregistrées dans Narcoreg.
Ce code s'applique aux benzodiazépines et aux autres substances reprises à l’annexe III de l’arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes.
Exemples de substances de l’annexe III: benzodiazépines, phénobarbital, zolpidem (mais pas zopiclone) - voir FAQ APB
Dans la signalétique de l'article, sous l'onglet Identification, se trouve le type législation.
Vous y avez aussi accès dans le module de recherche:
ainsi qu'après encodage en délivrance dans le pavé des statistiques de vente:
Pour rappel, l'ordonnancier des stupéfiants doit être imprimé sur papier au moins une fois par mois et doit être conservé 10 ans