🔗 Source article (Salesforce): Click here

Grâce à une collaboration avec la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), Fedasil entend simplifier l’accès aux soins de santé pour les demandeurs d’asile.

La simplification administrative et financière de l’accompagnement médical des demandeurs d’asile est l’un des projets stratégiques de Fedasil.

Concrètement, Fedasil va digitaliser les différentes étapes du processus : le contrôle du droit aux soins de santé, l’accès aux données par les prestataires de soins, la facturation et le remboursement des soins.

Dans le futur, la facturation à Fedasil sera remplacée par une tarification que vous transmettrez à votre office de tarification en même temps que la tarification mensuelle des autres mutuelles.

L'assurabilité par Fedasil pour un patient sera obtenue, comme les autres assurabilités, via Member Data. (ne pas la forcer via la signalétique du patient)

Vous aurez besoin du numéro NISS pour pouvoir demander ses données. La lecture d’une eID est plus pratique à cet égard, si le patient en possède une.

Le numéro d'OA de Fedasil est le 691.

L'assurabilité chez Fedasil sera nommée 110/110 Fedasil actif et assurera toujours un remboursement à 100%.

L'assurabilité par Fedasil d'un patient sera visible :

En Délivrance - dans le pavé d'assurabilité (dans lequel est renseigné le numéro de prescription) :

Sur la ligne de vente dans le pavé prix :

Lorsque vous cliquez sur le pavé prix, vous entrerez dans une nouvelle fenêtre dans laquelle vous pourrez voir si le produit est remboursé ou non par Fedasil et à quelle catégorie il appartient.

Si la colonne Fedasil contient un G, il s'agit d'un produit remboursable par l'INAMI et qui est remboursé à 100% par Fedasil.

S'il y a un D dans la colonne Fedasil, il s'agit d'un produit non remboursable par l'INAMI, mais remboursé à 100% par Fedasil.

Le nom du médecin doivent être mentionnés sur l'ordonnance pour pouvoir bénéficier du remboursement des produits prescrits.

Les honoraires sont également remboursés par Fedasil. Par exemple, les honoraires du pharmacien de référence sont remboursés si les conditions sont remplies, tout comme pour l'assurance via l'INAMI.

Les Préparations Magistrales sont remboursées par Fedasil dans les mêmes conditions que pour le remboursement par l'INAMI.

Les attestations délivrées par Fedasil ne sont pas enregistrées électroniquement sur Chapitre IV et ne peuvent donc pas être récupérées via MyCareNet. Le patient devra fournir une copie papier de son attestation et il n'y aura jamais de réponse de MyCareNet.

Les produits qui ne sont remboursés par l'INAMI que pour les patients d'un certain âge ou qui doivent être prescrits par un médecin ayant une spécialisation précise (voir les 3 derniers chiffres de son numéro INAMI) ne sont pas remboursés par Fedasil.

Si vous exécutez la tarification, les ordonnances remboursées par Fedasil seront incluses parmi les autres ordonnances et apparaîtront également comme telles dans le listing de tarification.

Dans le Récapitulatif de tarifcation, Fedasil est repris avec les autres mutuelles et vous pouvez voir quels montants seront remboursés.

Vous trouverez également les données de remboursement par Fedasil dans les autres listes que vous pourrez consulter après avoir exécuté la tarification.

Pour les questions des prestataires de soin concernant des factures rejetées et les paiements :

Helpdesk facturation électronique de la CAAMI