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Reconnaître un tiers payant

Écrit par Laetitia

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Reconnaître un tiers payant

Le code CT1/CT2 indique le statut du patient. En cas de tiers payant obligatoire, les deux codes se terminent toujours par le chiffre 1.

Important : dans eFact, le tarif conventionné est facturé par défaut, ce qui permet de satisfaire à l’obligation du tiers payant. Dans eAttest, aucune limitation n’est prévue et la séance doit être adaptée manuellement à l’utilisation du tarif officiel.

Vous devez disposer d’un certificat eHealth valide dans CareConnect, et le numéro de registre national (NISS) du patient est également requis.

Consultez l’assurabilité en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Ouvrez le dossier patient.
    1 bis) Lisez la carte eID du patient lorsque le numéro NISS est absent.

  2. Cliquez sur « Assurabilité » dans le menu de gauche.

  3. Consultez le champ « Information CT1/CT2 » dans la section « Organisme ».

Astuce ! Dans le « Tableau de bord » du patient, vous pouvez placer le curseur sur le numéro de mutualité vert (à gauche de la photo du patient).

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