Montants payés sur le formulaire d'assurance
Le formulaire d'assurance fait office de preuve de paiement et mentionne uniquement le montant effectivement versé au moment de l'établissement de la note d'honoraires.
Attention :
Les éventuels paiements ultérieurs (tels que les virements) ou les acomptes ne sont pas pris en compte dans la note d'honoraires.
Il s'agit d'une pratique cohérente qui était également appliquée par le passé.
Rubrique « Payé par le patient »
Le montant figurant sous cette rubrique correspond au montant que le patient a payé au moment du traitement. Ce montant est calculé comme la différence entre le montant total et les acomptes versés précédemment.
Exceptions et directives légales
Les paiements effectués avant ou après le traitement des soins ne relèvent pas du champ d'application du document d'harmonisation et ne sont pas mentionnés sur ce document.
Cette procédure est conforme aux dispositions légales auxquelles nous sommes strictement tenus de nous conformer. Nous comprenons que cela puisse prêter à confusion dans la pratique, mais le respect de la réglementation est notre priorité.
Mentions supplémentaires
Si vous le souhaitez, vous pouvez noter manuellement sur le formulaire d'assurance le montant total à payer, accompagné d'une signature.
Détail des montants payés
« Acompte déjà versé » : le montant versé avant le traitement des soins. Dans ce cas, cet acompte s'élève à 0 euro, puisqu'aucun acompte n'a été versé.
« Montant total payé pour l'ensemble des prestations » : le montant effectivement payé au moment de la création du document d'harmonisation.
Exemple :
Sur la photo ci-dessous, un acompte a été versé et le montant restant a été indiqué par virement bancaire.
!! -> Comme vous pouvez le constater, ces montants ne sont donc pas repris sur le document, car aucun paiement effectif n'avait été effectué au moment du traitement.