Dans le cas d’une facturation via le tiers payant, le paiement est réparti entre plusieurs parties :
Le patient ne paie que le ticket modérateur ainsi que les éventuels suppléments demandés par le médecin.
La mutualité du patient verse au médecin le solde, conformément aux tarifs officiels de remboursement.
Pour l’enregistrement fiscal dans EyeFile, il est donc nécessaire de faire une distinction entre les montants suivants :
En cas de tiers payant, le ticket modérateur et les éventuels suppléments restent à la charge du patient. Ces montants, réglés comptant (espèces, carte ou virement), sont saisis dans EyeFile et figurent sur l’attestation selon le mode de paiement.
Les remboursements mutualistes dans le cadre du tiers payant sont suivis séparément, généralement via un bureau de tarification ou un logiciel externe. EyeFile peut s’y connecter pour transmettre les factures aux mutualités et enregistrer les montants correspondants.
Avec un lien externe "eFact", vous pouvez activer l’option d’envoi automatique des prestations en tiers payant, directement depuis l’icône en forme de roue dentée en haut à droite de la fiche d’attestation (bouton "Tarification") dans EyeFile.
"Utilisez toujours eFact pour les prestations officielles avec *"
"Utilisez toujours eFact pour toutes les prestations officielles"
Dans ce cas, n’encodez que le supplément et le ticket modérateur pour les combinaisons, le montant remboursé étant ajouté automatiquement.
"Suivre les montants des tiers payants dans EyeFile"
Enregistre dans EyeFile les montants qui sont directement payés par la mutualité.
Si "Suivre les montants des tiers payants dans EyeFile" est activé, le montant du tiers payant est enregistré séparément et apparaît également dans le récapitulatif fiscal d'EyeFile.
Attention : Tous les tickets modérateurs, suppléments et prestations non remboursables doivent être réglés comptant par le patient.
Le montant du tiers payant dans EyeFile dépend du statut social du patient (droit à l’intervention majorée) et des règles de nomenclature. Le paiement peut être modifié après vérification par la mutualité. Ainsi, le montant indiqué ne garantit pas son versement complet. En cas de refus ou de correction, il doit être ajusté manuellement dans la consultation.
Il est possible de rechercher automatiquement le statut social et les tarifs de remboursement applicables à ce patient dans EyeFile.
Il existe plusieurs façons d’enregistrer une attestation Tiers payant dans EyeFile :
Facturer les prestations via Tiers payant
Il est possible de facturer directement une combinaison existante intégralement via Tiers payant. Dans ce cas, veillez toutefois à tenir compte du montant indiqué sur l'attestation. Ne saisissez que le montant que le patient doit encore payer (ticket modérateur + suppléments).
Il existe différentes options pour facturer plusieurs codes en même temps via Tiers payant. Si vous souhaitez régler toutes les attestations, pour tous les patients, via Tiers payant :
Si "Utilisez toujours eFact pour toutes les prestations officielles" ci-dessus est coché, tous les codes officiels seront toujours facturés via le tiers payant. En bas, cela est visible avec le message "Faire l'attestation (eFact)".
Si vous souhaitez choisir vous-même, pour chaque patient, quelles prestations passent par le tiers payant, vous pouvez utiliser les méthodes ci-dessous :
Vous pouvez placer une " * " après tous les codes
(et éventuellement enregistrer la combinaison ainsi).
Si "Utilisez toujours eFact pour les prestations officielles avec *" ci-dessus est coché, vous pouvez rapidement convertir une combinaison existante en une attestation eFact. Le montant est alors automatiquement rempli avec le ticket modérateur + les suppléments de la combinaison sélectionnée, et les codes sont marqués d’un " * ".
Il est possible d’ajouter certains codes deux fois (pour l’œil gauche/droit), de saisir des codes de prestation par œil ou à demi-tarif.
Droit au remboursement majoré / régime préférentiel
Si l’assurabilité du patient est connue via EyeFile, un régime préférentiel peut être appliqué (remboursement majoré). Dans ce cas, facturez un ticket modérateur réduit, que vous pouvez sélectionner directement en cliquant sur le montant affiché dans EyeFile.
Seuls les codes de prestations officiels (nomenclature INAMI) peuvent être transmis via eFact. Les prestations non remboursables doivent d’abord être créées comme "prestations supplémentaires" dans EyeFile et facturées directement au patient, avec le ticket modérateur et les suppléments. Conformément aux règles INAMI, une pièce justificative doit aussi être imprimée.
Lorsque "Utilisez toujours eFact pour toutes les prestations officielles" est activé, il est parfois nécessaire de transformer l’attestation du tiers payant en facture. En effet, la mutualité ne procède pas au remboursement dans certains cas (accident de travail, patient étranger/non assuré, prestations non thérapeutiques).
Cela peut se faire via le bouton "Pas par tiers payant".
Attestation scindée : sélectionner séparément les codes de prestation à facturer via le tiers payant
Une combinaison existante peut être facturée intégralement via le tiers payant. Dans ce cas, saisissez uniquement le montant restant à charge du patient (ticket modérateur + suppléments), en tenant compte du montant indiqué sur l’attestation.
Il est également possible de facturer plusieurs codes simultanément via le tiers payant. Pour appliquer ce mode à toutes les attestations, pour tous les patients :
Veuillez prêter attention aux points suivants lors de l'application de ce type d'attestation :
Le montant que le patient doit payer ne doit pas inclure le tarif remboursé par le tiers payant.
Le montant que le patient doit payer doit également inclure le ticket modérateur des prestations via le tiers payant, le cas échéant.
Si les codes du tiers payant incluent également un ticket modérateur et que la facturation se fait via eFact, cette partie du ticket modérateur doit être mentionnée sur l’attestation eFact.
Le patient doit être informé de l'application du système du tiers payant en plus de la remise d’une attestation "classique" de l’INAMI. Cela peut se faire via un "Document justificatif" dans EyeFile.
Choisissez la combinaison avec les codes de prestation.
Indiquez les codes qui doivent figurer sur une attestation distincte Tiers payant, à l'aide d'un *
Les codes de prestation se terminant par un * sont automatiquement facturés via Tiers payant et apparaissent sur une seconde attestation. Le montant sur l'attestation Tiers payant dépend également du ticket modérateur de ces codes de prestation.Indiquez le montant de la partie de la combinaison qui est payée en espèces par le patient. Cela inclut le ticket modérateur et les suppléments.
En cas d’utilisation régulière d’une attestation (partiellement) tiers payant, il est recommandé de sauvegarder la combinaison avec ce montant ajusté, et avec les codes de prestation pour le tiers payant, marqués d’un *.Via le bouton "Faire l'attestation", les 2 attestations sont générées.
Via le bouton "eAttest / eFact (*)", les prestations via le tiers payant sont envoyées en ligne à eFact, et les autres prestations sont envoyées en ligne à eAttest (Un abonnement séparé est nécessaire pour cela).
Total des montants via Tiers payant et le montant propre du patient est indiqué. (Vérifiez les montants facturés et les suppléments.)
Les codes de prestation facturés via Tiers payant peuvent inclure une partie du ticket modérateur. Cette partie du ticket modérateur est enregistrée sur l'attestation Tiers payant dans EyeFile. Une inscription correcte du ticket modérateur sur une attestation Tiers payant est nécessaire pour un calcul correct de la facture maximale pour le patient, conformément aux règles de l'INAMI.