Dans le cadre de l’eFact, il est possible d’introduire une note de crédit lorsqu’une attestation a été acceptée et payée par la mutualité, mais qu’une erreur doit malgré tout être corrigée.
Cet article reprend toutes les étapes ainsi que les informations essentielles relatives à la création, la gestion et le suivi d’une note de crédit.
1. Conditions pour créer une note de crédit
Dans CareConnect GP, une note de crédit peut être créée uniquement si l’attestation :
• a été acceptée par la mutuelle,
• a été payée,
• possède le statut Terminé dans Suivi facturation Mutuelle.
⚠️ Important :
Il est impossible d’annuler un seul code à l’intérieur d’une attestation.
=> La note de crédit porte toujours sur l’attestation entière.
Une fois la note de crédit effectuée, vous pouvez, si nécessaire, recréer une nouvelle attestation avec les données correctes.
2. Où créer une note de crédit ?
🛑 La création d'une note de crédit se fait uniquement dans Tarification 2.0, via :
Suivi facturation Mutuelle → Onglet "Terminé"
3. Procédure pour créer une note de crédit
Aller dans Tarification > Tarification 2.0
Cliquer sur " Suivi facturation Mutuelle"
Cliquer sur l’onglet Terminé.
Développer la Facture contenant l'attestation à annuler
Cliquer sur Détail (icône à la fin de la ligne) devant l'attestation à annuler .
5. En haut à droite, cliquer sur Créer une note de crédit.
6. Un message de confirmation apparaît : « La demande a été exécutée avec succès ».
7. Le statut de l’attestation passe alors de Terminé à Note de Crédit à Facturer.
4. Où retrouver la note de crédit après création ?
La note de crédit se retrouve dans :
Tarification 2.0 → Suivi facturation Mutuelle → Onglet "Prêt à envoyer"
Elle apparaît comme une attestation avec un montant négatif.
5. Annuler une note de crédit
Si la note de crédit n’a pas encore été envoyée, elle peut être annulée :
Aller dans Tarification 2.0 → Suivi facturation Mutuelle → Prêt à envoyer.
Cliquer sur "i" pour accéder au Détail de la Note de crédit
Cliquer sur Annuler la note de crédit (en haut à droite).
Une fois annulée :
• l’attestation originale repasse au statut Terminé.
🚫 Points importants
• Une note de crédit diminue le montant total d’une facture.
• La mutuelle ne rembourse jamais un montant négatif.
• La facture contenant une note de crédit doit toujours rester positive.
Exemple :
• Facture : +40 €
• Note de crédit : –32,84 €
→ Montant final : +7,16 € (accepté par la mutuelle)
6. Où trouver les notes de crédit refusées ?
Les notes de crédit refusées apparaissent dans :
Tarification 2.0 → Suivi facturation Mutuelle → Onglet "Rejeté" → Section « Notes de crédit »
Vous pourrez y consulter :
• la raison du rejet,
• l’attestation concernée,
• les actions à effectuer.