La facturation électronique est possible pour les médecins généralistes depuis le 1er octobre 2015. eFact a été utilisé lors des consultations pour les patients bénéficiant de l'intervention majorée. Depuis le 1er janvier 2022, le régime du tiers payant peut être appliqué quel que soit le statut du patient. Lire plus d'informations sur le site de l'INAMI.
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​La communication directe avec la plateforme MyCareNet pour la transmission électronique des attestations de soins donnés, a suivi un peu plus tard. eAttest est désormais bien implanté dans le logiciel DMI CareConnect General Practitioner. Lire sur le site de l'INAMI les informations les plus récentes sur eAttest.
​Découvrez les fonctionnalités de CareConnect via des webinaires gratuits, consultez https://www.corilus.be/gp/webinars

Consultez ici la vue d'ensemble des notes de mise à jour et, restez informé des mises à jour du module de tarification.
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Contenu de ce manuel :

eFact
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eFact = Système du tiers payant. Le patient ne vous paie que le ticket modérateur. La mutuelle du patient règlera le montant de l'intervention sur votre compte.
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Si vous appliquez le système du tiers payant, les prestations vous sont donc payées en deux fois :

Le suivi des paiements pour le compte de la mutualité s'effectue via les onglets :

Configuration
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Pour l'utilisation d'eFact, il est nécessaire de :

Gestion des numéros d'envois
Vous pouvez déterminer vous-même votre prochain numéro d’envoi, cela est parfois nécessaire si vous facturez depuis plusieurs logiciels. Vous ne pouvez utiliser un numéro d’envoi que 1 fois par an. Le numéro d’envoi doit être compris entre 1 et 999. Votre numéro d’envoi (par mutualité) peut être modifié dans les paramètres :

NB: Aucun premier envoi n’a encore été expédié, il est alors indiqué ND à la place du numéro. Ce champ n’est personnalisable que lorsqu’un premier envoi a été envoyé.

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Tarification après un contact
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Après avoir complété ou non les différents champs (Motifs, Subjectif, Objectif, Evaluation, Traitement et Planification, un contact peut être clôturé de 3 manières :

Souhaitez-vous enregistrer ou modifier un paiement ultérieurement ? Suivez ce manuel
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Pas encore de contact clôturé pour ce patient ?
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eFact ou eAttest sera automatiquement proposé en fonction des données d’assurabilité connues dans le dossier. Ce choix est également mémorisé au prochain contact pour ce patient.
​Exception :Si l'option 'Appliquer le tiers payant par défaut' est cochée dans les paramètres, l'e-fact sera toujours proposé par défaut, que le patient soit BIM ou ordinaire. Cependant, cela ne sera pas possible si le patient n'a pas de mutuelle. Dans ce cas, même si la case est cochée, la facturation se fera au nom du patient
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L’écran "pop-up" de tarification apparaîtra lors de la sélection eFact + Clôturer.
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​1: Les données du patient :

Celles-ci sont extraites du dossier patient dans CareConnect. Si vous êtes inscrit au DMG électronique, vous aurez toujours les informations corrects du DMG (Configuration - Interfaces). !
Faites attention aux remplacements dans le cabinet. L’utilisateur doit toujours être actif dans CareConnect pour obtenir les honoraires corrects (Gestion des utilisateurs - Vue d’ensemble).
Vous devrez vérifier le statut chronique et le statut palliatif transmis par MyCareNet - Données du Membre (Member Data).
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2: Pour le compte de :

3- Les Types de Prestation : sont proposés en fonction du type de contact, de la date et de l'heure du contact, et sur base des actes techniques encodés.
Vous pouvez toujours apporter des modifications vous-même en ajoutant ou en supprimant des codes de nomenclature, en vérifiant les suppléments ou en ajustant le type de consultation.
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​4: Les codes Nomenclatures : Via le champ Code ou Description, vous pouvez toujours ajouter des codes de nomenclature. CareConnect prendra en compte les actes techniques qui sont enregistrées via le bouton Acte technique et pour lesquels un code de nomenclature est disponible. Par exemple, un ECG (12 dérivations) enregistré ajoutera automatiquement un code de nomenclature supplémentaire.
​5 : Les prestations relatives peuvent être saisies manuellement.
​6 : Il est possible de supprimer un numéro de nomenclature via l’icône de la corbeille.
​7 : La validation par eTar vérifie les tarifs facturés directement à la mutuelle et les ajuste si nécessaire. Elle constitue une preuve d'engagement de paiement par la mutuelle. Il est donc important de toujours maintenir eTar à jour
​8 : Enregistrer le paiement : vous enregistrerez ce que le patient vous a payé, c’est-à-dire le ticket modérateur.

9 : Documents : Une preuve de paiement peut être imprimée. La preuve peut également être envoyée sur le compte Helena du patient. Vous pouvez également décocher Utiliser Helena par défaut via les Paramètres du cabinet >> Général.
10: Cliquez sur Sauvegarder. L'attestation (eFact) sera désormais visible sous Tarification - À traiter en tant que [S] = session de tarification Vous pouvez apporter des modifications ou supprimer la session de tarification jusqu'au moment où vous facturez manuellement ou que l'envoi automatique à la mutualité soit réalisé. Les attestations des assistant(e)s sont automatiquement facturées à la mutuelle avec celles du maître de stage."

​⚠ eTar affiche-t-il une croix rouge cerclée de rouge ?
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Cliquez sur Afficher les détails pour afficher le message de MyCareNet.
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​Des informations supplémentaires sur l’écran de tarification (pop-up) peuvent être consultées dans cet article. Par exemple, il est possible d’indiquer le membre traité (gauche ou droite) ou d’indiquer le nombre de kilomètres (code de nomenclature 109955).

[A] = Attestation
[F] = Facture
[S] = Session de tarification, si elle n’a pas encore été facturée et n’a donc pas encore de numéro de référence.
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A Traiter
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Sous l'onglet À Traiter, vous pouvez visualiser les sessions de tarification en tiers payant qui doivent encore être envoyées aux mutualités. CareConnect facturera automatiquement aux mutuelles une fois par semaine, vous n'avez donc aucune action à entreprendre à ce sujet .
Vous pouvez effectuer la facturation vous-même (max. 1x/jour) en cliquant sur le bouton Créer facture, si vous le souhaitez.
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Souhaitez-vous enregistrer ou modifier un paiement ultérieurement ? Suivez ce guide.
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A recevoir
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Les factures ont été transmises aux mutuelles. Les factures sont donc en cours de traitement par les mutuelles.

Les sessions de tarification [S] dans l'onglet 'À traiter' deviennent des attestations [A] avec un numéro de référence lorsqu'elles passent dans l'onglet 'À recevoir'. Dès que la mutuelle reçoit le lot, elle attribue un numéro de facture ainsi que des numéros d'attestation
Dès que CareConnect reçoit un message de la mutuelle indiquant que la facture sera payée, vous pouvez enregistrer le paiement. Pour ce faire, cliquez sur le signe €. Si la facture est toujours en cours de traitement, vous ne pouvez pas encore enregistrer le paiement.
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Vous pouvez cliquer sur une facture pour afficher les attestations incluses dans la facture.
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Si vous voyez une icône de flèche rotative sous l'onglet A recevoir sur les factures, nous vous conseillons de consulter ce manuel. Vous y trouverez également des informations sur la manière de finaliser les factures afin qu'elles soient placées dans Terminé. De cette façon, vous pouvez enregistrer la facture comme payée.
Souhaitez-vous enregistrer ou modifier un paiement ultérieurement ? Veuillez suivre ce manuel.
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Terminé
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Le relevé Terminé vous indique tous les revenus que vous avez perçus. Là aussi, une distinction est faite entre ce que vous avez reçu de la part de la mutuelle et du patient.
​Voir ici comment obtenir une vue d'ensemble de vos recettes via les rapports.
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​Terminé : aperçu Mutualité (tiers payant)
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​Terminé : aperçu Patient
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​Terminé : aperçu Organisme (Maisons de repos, Assurances privé,...)
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Refusé
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Si la mutuelle refuse d'accepter les attestations envoyées par voie électronique, elles sont affichées ici. Vous pouvez ouvrir l'écran de détail pour vérifier le motif du refus. Pour ce faire, cliquez sur l'icône i à côté de l'attestation refusée.
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​Aperçu des motifs possibles de refus :

Suivez ce guide pour effectuer une correction après un refus de la mutuelle. L'attestation se trouve sous l'onglet Refusé. Vous allez créer une nouvelle attestation dans laquelle la date, les codes de nomenclature et le paiement du patient sont automatiquement repris.
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Si la facture contient trop d'erreurs, l'ensemble de la facture sera rejetée par la mutuelle et ces attestations figureront sous la rubrique À traiter (avec un numéro de référence). Vous pouvez ensuite apporter les corrections nécessaires et envoyer à nouveau la facture en cliquant sur Créer facture (ou attendre l'envoi automatique 1x/semaine).
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Lors de la suppression d'une attestation (et de la suppression + création à nouveau), un motif doit être renseigné.
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Aperçu des montants reçus
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Si vous appliquez le système du tiers payant, il y a donc deux parties qui vous paient en tant que prestataire de soins de santé :

Par conséquent, quatre colonnes doivent être prises en compte dans le rapport comptable pour le compte de la mutualité :

Voir ici comment obtenir une vue d'ensemble de vos recettes via les rapports.

Veuillez noter ce qui suit :
Vous devez envoyer l'attestation électronique à la date du contact avec le patient. Vous ne pouvez donc pas envoyer d' attestation dans le futur ou le passé. Si vous le faites, elle sera toujours rejetée.
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Configuration

L’utilisation d’eAttest nécessite :

Tarification après un contact
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Après avoir complété ou non les différents champs (Motif, Subjectif, Objectives, Evaluation, Traitement et Planification), un contact peut être clôturé de 3 manières :

Souhaitez-vous modifier ou enregistrer un paiement ultérieurement ? Veuillez suivre ce manuel.
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Pas encore de contact clôturé pour ce patient ?
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Automatiquement, eFact ou eAttest sera coché en fonction des données d'assurabilité connues dans le dossier. Ce choix est également enregistré / mémorisé lors du prochain contact pour ce patient.
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​Exception : Appliquer le tiers-payant par défaut est coché dans les Paramètres du prestataire de soins.
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L'écran "pop-up" de tarification apparaît lorsque vous sélectionnez Tarification avancée/eATEST + Clôturer :
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1 : Les données du patient sont extraites du dossier du patient dans CareConnect. Si vous êtes inscrit au DMG électronique, vous obtiendrez toujours les informations correctes du DMG (Configuration - Interfaces) ! Attention en cas de remplacements dans le cabinet. L'utilisateur doit toujours être actif dans CareConnect afin d'obtenir les montants d'honoraire corrects. (Gestion des utilisateurs - Aperçu).
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​Vous devrez vérifier le statut chronique et le statut palliatif transmis par MyCareNet - Données du Membre (Member Data).
​
2 : Pour le compte de la mutualité (= eFact) et pour le compte du patient (= eAttest).
​
3 : Les codes de nomenclature sont proposés en fonction du type de contact, de la date et de l'heure du contact, et sur base des actes techniques encodés. Vous pouvez toujours apporter des modifications vous-même en ajoutant ou supprimant des codes de nomenclature, en vérifiant les suppléments ou en ajustant le type de consultation.
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(voir ci-dessous)
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4 : Via le champ Code ou Description, vous pouvez encore ajouter des codes de nomenclature. CareConnect prendra en compte les actions (prestations techniques) qui sont enregistrées via le bouton Actions et pour lesquelles un code de nomenclature est disponible.
Par exemple, un ECG (12 dérivations) enregistré ajoutera automatiquement un code de nomenclature supplémentaire.
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5 : La prestation relative peut être saisie manuellement. (Link here)
6 : Il est possible de supprimer un code de nomenclature avec l'icône de la corbeille.
7 : eTar n'est pas disponible lors de la création d'une eAttest car il n'est pas nécessaire de valider les montants puisque l'on facture la totalité des honoraires au patient.
8 : Sous paiement, vous enregistrerez ce que le patient vous a payé, c'est-à-dire le montant total. Cliquez sur le + à côté de En espèces, Bancontact ou Virement pour enregistrer le paiement en fonction du mode de paiement.
9 : Une preuve de paiement peut être imprimée. Ce justificatif peut également être envoyé sur le compte Helena du patient. Vous pouvez également décocher Utiliser Helena par défaut dans les Paramètres du cabinet - Général.
10: Cliquez sur Sauvegarder. L'attestation (eAttest) sera désormais visible sous Tarification – Terminé.
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Terminé
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Un aperçu des eAttests (les plus récentes en premier) est affichée sous l'onglet Terminé.
​Filtrer par Patient, Attestations à charge du patient.
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Souhaitez-vous enregistrer ou modifier un paiement ultérieurement ? Veuillez suivre ce manuel.
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Supprimer une eAttest
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Comment supprimer une eAttest après l'avoir envoyé à la mutuelle ? Consultez le manuel en 7 étapes ici.
Voulez-vous enregistrer ou modifier un paiement ultérieurement ? Suivez ce manuel.
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Messages d'erreur
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Avez-vous récemment renouvelé votre certificat eHealth ?
​Une session eHealth a une durée de 12 heures. Lorsque vous mettez en service un nouveau certificat eHealth, vous devez attendre 12 heures avant qu'une nouvelle session eHealth ne démarre et que la connexion avec les services eHealth ne soit à nouveau possible.
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Vous rencontrez des problèmes avec l'envoi d'une eAttest ? Consultez la Page d'état pour être informé des problèmes généraux rencontrés par les services concernés (dont dépend CareConnect).
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Aperçu des reçus des patients
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Si vous utilisez le système eAttest, les honoraires vous sont totalement payés par une seule partie :

Par conséquent, trois colonnes doivent être prises en compte dans le rapport comptable pour le compte du patient :

Voir ici comment obtenir une vue d'ensemble de vos recettes via les rapports.
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