Via l'onglet Rapports, un Journal de caisse est à présent disponible:

Vous devez simplement renseigner :

​Remarque : ce n’est pas un rapport par prestataire de soin mais bien un journal de caisse donc le filtre se fait sur l’utilisateur qui a enregistré le paiement.

Pour une meilleure compréhension, les termes relatifs au statut du patient ont été modifiés. Les statuts sont à présent A facturer ou Ne pas facturer (les statuts en ordre et non en ordre n’étant plus gérés manuellement suite au passage à la facturation électronique).

D’autre part, lors de la suppression manuelle d’une ligne au niveau de la facture, le statut des patients n’est plus automatiquement modifié.
Il est à présent possible de supprimer une ligne dont le statut est Ne pas facturer ou A facturer directement depuis l’historique de tarification en cliquant sur l’icône située au bout de la ligne.

Suppression du bouton Exporter en fichier CSV à partir de l’onglet Terminé

Afin d’éviter les erreurs, tous les rapports comptables sont uniquement disponibles sous l’onglet Rapport.
Si vous utilisiez l’export depuis l’onglet « terminé », selon les informations à extraire, plusieurs alternatives s’offrent à vous :
au quotidien pour avoir un aperçu global de votre caisse, utilisez le Journal de caisse prévu à cet effet.

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Pour un aperçu complet des attestations et des sessions de tarification qui se trouvent dans les onglets A traiter, A recevoir, Refusé et Terminé et réalisées sur une période donnée, utilisez les rapports comptables et généraux avec le filtre Liste :

Pour un export complet de la comptabilité anonymisée (pour remise à votre comptable) sur la période fiscale, utilisez les Rapports comptables et généraux avec les filtres Comptabilité sur date des paiements ou Comptabilité sur date des attestations.

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N’oubliez pas d’effectuer 2 rapports : un pour les attestations faites pour le compte du patient et un pour les attestations faites pour le compte de la mutuelle.

Une nouvelle règle a été ajoutée dans la création des sessions : Il n’est plus possible via une modification du montant de l’honoraire ou un arrondi de facturer moins que le montant remboursable de la prestation. Ceci est prescrit par les mutualités qui refusent les prestations facturées avec un montant remboursable non officiel.

Dès publication de l’Arrêté Royal, les prestataires de soins auront le choix de facturer ou non tous les codes nomenclature en tiers-payant (eFact) à tous les patients indépendamment de leur statut mutuelle. Des adaptions nécessaires ont été effectuées au niveau du logiciel.
Il ne sera donc plus nécessaire d’indiquer un motif pour l’application du tiers-payant lors de la création de l’attestation de soins :
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Veuillez noter que si vous enregistrez ou refacturez des attestations datant d’avant la fin de l’interdiction, il sera nécessaire d’indiquer le motif pour que l’attestation soit acceptée par la mutuelle.

TVA (à partir du 1/1/2022)

L’exemption de TVA sera supprimée à compter du 1er janvier 2022 pour les interventions et les traitements "sans finalité thérapeutique".
A ce jour nous n’avons pas reçu d’informations officielles par rapport à cette nouvelle règle mais nous nous sommes référés au code de la TVA afin d’adapter votre logiciel à vos besoins éventuels.
Nous vous conseillons de vous adresser à votre comptable, ou votre conseiller fiscal pour voir si vous êtes concernés et si vous devez effectuer des démarches éventuelles.
Plus d’info ici : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/tva-modification-champ-application-exemptions-medicales-tolerances
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​Paramétrage
Les prestataires de soins qui doivent renseigner la TVA pour des actes non-thérapeutiques au niveau des attestations de soins doivent paramétrer la tarification :

Au niveau des paramètres du prestataire de soins :

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Au niveau des paramètres du cabinet :

Indiquer le type :

Enregistrement de la TVA lors de la création d’une session de tarification

Dans le cas de l’application de la TVA :
Il est nécessaire de cocher le ou les actes afin d’indiquer qu’il s’agit d’un acte non thérapeutique. Ainsi la TVA sera calculée et enregistrée uniquement pour les actes indiqués comme non thérapeutiques.

Dans le cas de l’exemption de la TVA :

Il est aussi nécessaire de cocher le ou les actes non thérapeutiques afin de les renseigner, mais la TVA ne sera pas calculée.

Rapports

Un nouveau rapport est disponible : la liste des actes (non) thérapeutiques.
Ce rapport permet d’extraire un listing des actes thérapeutiques ou non thérapeutiques.

Dans le cas de l’application de la TVA au niveau des paramètres, les autres rapports comptables contiendront les informations de TVA.
Dans le cas de l’application de la TVA, celle-ci sera indiquée sur le reçu :

Dans le cas d’une facturation papier, dans le cas de l’application de la TVA, la facture mentionnera bien entendu la TVA :