Quelles pièces jointes à ajouter
Quelles annexes doivent être jointes à l'eAgreement ?
Le tableau vous indique les pièces jointes à fournir en fonction de la situation (pathologie, 1re ou 2e demande, renouvellement ou non).
N'oubliez pas de consulter également le deuxième tableau, qui répertorie les pièces jointes supplémentaires à fournir dans certaines situations spécifiques.
Remarque importante
Il est important de respecter strictement les consignes figurant dans le(s) tableau(x) ci-dessous.
N’ajoutez donc pas plus de fichiers que ce qui est demandé, mais pas moins non plus.
Ne remplissez pas non plus le champ « Remarque » (celui-ci sert uniquement à soutenir un accord pour répondre à une question posée par la mutuelle).
Le système vérifie si vous avez strictement respecté ce(s) tableau(x). Si ce n’est pas le cas, vous recevrez un message d’erreur.
Si, dans la liste, un type de pièce jointe est indiqué entre [], cela signifie qu’il est facultatif.
Exemple : [avec copie VS1]. Si vous ne disposez pas de la prescription précédente, vous n’êtes pas tenu de la demander pour pouvoir la transmettre. Si vous en disposez, vous pouvez l’envoyer.
Types d'annexes:
PS1 Prescription pour une pathologie antérieure
PS2 Prescription pour la pathologie actuelle
RM Rapport médical
RK Rapport kinésithérapeutique (le document avec la demande)
AS Annexe spécifique (voir plus loin)
N.A. Non applicable
[ ] Facultatif
Pathologie
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1ière pathologie
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2ième pathologie (ou plus)
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Prolongation
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Courante
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PS 2*
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PS2 + (ou RM, ou RK [avec copie PS1])
|
N.A.
|
Fa
|
PS 2*
|
PS2 + (ou RM, ou RK [avec copie PS1])
|
N.A.
|
Fb
|
PS 2*
|
PS2 + (ou RM, ou RK [avec copie PS1])
|
PS2*
|
E
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PS 2* + RM +[RK] + [AS]
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RM (+ RK) (uniquement dans le cas de la pathologie actuelle)
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PS2 + RM +[RK]
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11 bis
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PS 2* + [AS]
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PS2* [+AS]
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PS2*
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Partum
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PS 2*
|
PS2*
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N.A.
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Palliatif
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PS 2*
|
PS2*
|
N.A.
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Hospitalisation de jour
|
PS 2*
|
PS2*
|
N.A.
|
Demande consultation kiné
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PS 2*
|
PS2*
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N.A.
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Des annexes spécifiques
Certaines situations relatives aux pathologies E et 11bis nécessiteront l'envoi d'annexes spécifiques (AS).
Code pathologie
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Annexe spécifique
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'e-g'
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protocole scoliose
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'e-h' ou 'eb-6-x'
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rapport de rhumatologie
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'e-j-2' ou 'eb-9'
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protocole de radiologie
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'e-j-3' ou 'eb-10'
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volume expiratoire maximal par seconde (2 FAT avec les résultats de 2 MUV)
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'e-k'
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résultats de périmétrie ou de lymphoscintigraphie
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