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Depuis le 1er janvier 2023, les personnes détenues (prisonniers) ou internées dans les établissements du SPF Justice sont affiliées à une mutualité.
Les soins reçus en dehors de l’établissement pénitentiaire sont désormais pris en charge par cette mutualité.
Remboursement des soins pour les personnes en détention
Lorsque le patient est identifié comme prisonnier, la mutualité prend en charge :
Le tiers payant
Le Ticket Modérateur.
Notez que la nomenclature personnelle n’est, quant à elle, pas prise en charge par la mutualité.
Statut visible dans le dossier du patient
Il est impératif de réaliser une assurabilité synchrone dans le dossier du patient afin de réceptionner le statut spécial de celui-ci via Member data.
Notez que l'assurabilité aSynchrone via le menu Facturation ne réceptionne pas cette information.
Le statut de la personne détenue (statut spécial) sera visible dans son dossier, au niveau de la section Patient - OA.
Cette fonctionnalité arrive prochainement.
Paramétrage dans le dossier du patient
Sélectionnez une des préférences de paiement suivantes :
Tiers payant sans ticket modérateur, nomenclature personnelle payée par le patient.
Tiers payant avec ticket modérateur, nomenclature personnelle payée par le patient.
Tiers payant avec ticket modérateur, nomenclature personnelle payée par un tiers.
CareConnect détectera automatiquement que le patient est détenu et facturera le Ticket Modérateur à la mutualité sans aucune action de votre part.
Un avertissement non bloquant de couleur bleu sera affiché dans les éléments facturables vous informant que le Ticket Modérateur sera facturé par défaut pour ce patient.Ne pas enregistrer de nomenclature personnelle, car celle-ci ne sera pas remboursée par la mutualité.
Si la préférence de paiement suivante a été sélectionnée : Paiement complet par le patient ou Paiement complet par un tiers (avec ou sans Ticket modérateur), les interventions apparaîtront dans les éléments non facturables.