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Prérequis eAgreement
L’envoi d’une demande d’accord digital via eAgreement implique plusieurs conditions importantes et diffère des procédures traditionnelles..
Vous trouverez ci-dessous, les principes de base à respecter lors de l’envoi d’un eAgreement :
Il est vivement recommandé de vérifier au préalable s’il existe déjà un accord, afin d’éviter tout refus inutile.
Pour la première série d’une pathologie courante, une notification est obligatoire.
Une copie de la prescription doit obligatoirement être jointe à la demande.
Seules des pièces jointes au format PDF peuvent être ajoutées :
- La première pathologie courante et la pathologie F doivent être envoyées sans pièce jointe supplémentaire.
- Pour une deuxième ou une troisième pathologie courante, veuillez annexer le document " Extra 18 sessions" disponible dans les annexes.
- Pour les pathologies F supplémentaires, sélectionnez le type d'annexe « Rapport médical » ou « Rapport kinésithérapeutique ».
À titre informatif :
Les demandes pour une première pathologie courante ou F sont approuvées immédiatement.
La mutualité dispose d’un délai maximal de 14 jours pour répondre aux demandes de pathologie E ou aux demandes supplémentaires de pathologie courante ou F.
Les accords digitaux pour les pathologies courantes avec une prescription ouverte doivent être renouvelés annuellement le 1er janvier.