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Validité de la prescription
Lors de l'envoi d’une nouvelle demande eAgreement, des règles strictes s’appliquent concernant la validité de la prescription :
La prescription doit dater de maximum 2 mois au moment de l'envoi de la demande.
Il n’est techniquement pas possible de démarrer une demande eAgreement avec une prescription datant de plus de 2 mois.
Exception
Une prescription plus ancienne peut être utilisée uniquement dans le cas suivant : vous créez une démarche de soins digitale sur la base d’un accord déjà existant et vous sélectionnez l'option « prescription en la possession de ».
Ce scénario se présente lorsque vous poursuivez le traitement d’une pathologie existante avec une prescription encore en cours qui a été initiée par un autre prestataire de soins.
Lors d’un renouvellement ou d’une prolongation d'un eAgreement, la date de la prescription est comparée à la date de début de l’accord.
Les règles suivantes s’appliquent :
Pathologie courante : la prescription peut dater de maximum 26 mois.
Pathologie Fb : la prescription peut dater de maximum 6 mois ; seule la deuxième demande peut être prolongée.
Pathologie E : aucun contrôle de date n’est effectué sur la prescription.
