Contrôle de l'assurabilité (MDA) – CC Admin
Aperçu
Le contrôle de l'assurabilité, également appelé MDA - Member Data Facet Assurability, permet aux maisons de repos de vérifier électroniquement le statut d'assurance des résidents sur la base de leur numéro de registre national.
Grâce à ce contrôle, il est possible de vérifier:
Auprès de quelle mutualité le résident est affilié
si l'assurance est valable
Quels code CT1/CT2 sont d'application
Le contrôle de l'assurabilité garantit ainsi l'exactitude des données administratives figurant dans le dossier du résident.
Pourquoi le contrôle de l'assurabilité est-il important ?
Un contrôle correct de l'assurabilité est essentiel pour :
garantir une affiliation correcte à une mutualité
facturer correctement les prestations médicales et paramédicales
Éviter les refus, les erreurs administratives et les retards de paiement
Limiter les risques financiers pour la maison de repos
Sans assurance valable :
Le résident n'a pas droit au remboursement
La maison de repos n'a pas droit aux interventions via la facturation forfaitaire
Le contrôle MDA présente un taux de fiabilité de 99,9 %, nettement supérieur à l'ancien autocollant mutualiste.
Valeur ajoutée pour les maisons de repos
Plus de certitude concernant les données d'assurance
Moins de suivi manuel
Moins de risques financiers
De processus de facturation plus rapides et plus corrects
Quand un contrôle est-il nécessaire ?
Bien que la majorité des résidents soit assurée via une mutualité à Bruxelles ou en Wallonie, il existe des exceptions:
Assurés CEE (Commission européenne)
invalides de guerre (INIG)
résidents Fedasil
résidents avec régimes d'assurance spécifiques
résidents provenant de pays voisins
⚠️ Pour les assurés CEE et INIG, la facturation forfaitaire doit être effectuée sur papier.
Procédure dans CC Admin
1. Contrôle de l'assurabilité avant l'admission (synchrone)
Ce contrôle permet de vérifier immédiatement, lors d'une nouvelle admission, si le futur résident est correctement assuré.
Étapes :
Allez dans Fichiers > Avant Admission > Demande MemberData
Introduisez le numéro de registre national et l'année
Cliquez sur Envoyer
Vous recevez immédiatement une réponse (demande synchrone).
➡️ En cas d'absence d'affiliation (correcte), celle-ci peut être régularisée à temps avant l'admission
2. Contrôle lors de l'admission via le dossier résident (asynchrone)
Après l'admission, l'assurabilité peut également être contrôlée via le dossier du résident.
Étapes :
Ouvrez le dossier du résident
Allez à l'onglet MUT
Cliquez sur WalCareNet (IrisCareNet pour Bruxelles)
Cliquez sur Demande
Adaptez la période si nécessaire
Cliquez sur Envoyer
Cette demande est traitée de manière asynchrone.
La réponse suit dans les 48 heures.
3. Contrôle mensuel en lot (avant la facturation forfaitaire)
Au début de chaque mois, le contrôle de l'assurabilité peut être effectué en groupe. Cela permet de détecter à temps toutes les modifications apportées aux données de mutualité avant la facturation.
Étapes :
Allez dans Facturation > WalCareNet > Facturation
Sélectionnez le mois pour lequel vous souhaitez effectuer le contrôle
Cliquez sur OK
Sélectionnez tous les résidents
Cliquez sur Contrôle de l'assurabilité
Il s'agit d'une demande asynchrone.
Vous pouvez quitter cet écran ; la réponse suit dans les 48 heures.
➡️ Corrigez toute erreur (numéro de registre national, mutualité, codes CT1/CT2) le plus rapidement possible et signalez les incohérences à la mutualité..
Méthode de travail recommandée
À chaque nouvelle admission : contrôle synchrone de l'assurabilité
Chaque mois, avant la facturation : contrôle asynchrone en lot.
Cette approche permet d'éviter les refus et les retards dans la facturation forfaitaire.