Dans CareConnect, Peppol est disponible comme canal sécurisé de facturation électronique B2B, destiné à l’envoi de factures vers des organismes tiers.
1. Pré-requis indispensable : configuration correcte avant l’envoi
Avant tout envoi de facture via Peppol, il est indispensable de vérifier que la configuration est correctement renseignée.
Concrètement :
Les informations du bénéficiaire doivent être complètes et correctes.
Ces informations doivent être définies au bon niveau, selon l’organisation :
Soit au niveau du prestataire de soins
Soit au niveau du cabinet, pour l’ensemble des prestataires de soins du cabinet
2. Comment choisir le bon niveau de configuration ?
Données de configuration “Infos bénéficiaires” pour Peppol
Informations à renseigner pour l’envoi via Peppol
Infos du cabinet
Les informations suivantes doivent impérativement être complétées :
Nom du cabinet : obligatoire
Adresse : obligatoire
Code postal : obligatoire
Numéro BCE : obligatoire, sans le préfixe BE (numéro d’entreprise)
Compte bancaire (IBAN) : obligatoire, avec BE et sans espaces
BIC : obligatoire, en majuscules sans espace
Coordonnées
Les coordonnées suivantes doivent être renseignées :
Prénom et nom : obligatoire
Numéro INAMI : obligatoire
Téléphone : obligatoire
Adresse e-mail : obligatoire
Si certaines informations requises ne sont pas complétées :
L’envoi via Peppol est automatiquement bloqué "
Un message informatif invite l’utilisateur à compléter les données du bénéficiaire
Selon la structure de votre cabinet et le mode d’exercice des médecins, la configuration des ‘Infos bénéficiaires’ se fera différemment : le paramétrage peut se faire soit au niveau du cabinet/groupement (Cas 1), soit individuellement pour un médecin exerçant en solo (Cas 2).
Cas 1 : Cabinet ou groupement avec un numéro BCE de groupe
Si vous êtes :
Un cabinet Ou un groupement disposant d’un numéro BCE de groupe
Alors :
Paramétrez les informations du bénéficiaire au niveau : Tarification > Roue dentée > Paramètres du cabinet > Infos bénéficiaires
Ces informations seront utilisées pour tous les utilisateurs faisant partie du groupement.
Cas 2 :Vous êtes un médecin indépendant mais travaillant au sein d’une base de données de groupe.
Si vous faites partie de :
Un groupement de plusieurs médecins, et vous êtes un des médecins qui travaille en solo avec son propre numéro BCE
Alors :
Les médecins du groupement doivent utiliser : Tarification > Roue dentée > Paramètres du cabinet > Infos bénéficiaires (Cas 1 )
Le médecin en solo doit configurer ses propres données dans :
Tarification > Roue dentée > Paramètres du prestataire de soins > Infos bénéficiaires
Ainsi, lorsque ce médecin en solo envoie une facture via Peppol, ce sont ses propres données (et son BCE) qui seront utilisées.
Le choix de l’emplacement dépend de la structure du cabinet et du mode de facturation.
Cas 3 :Médecin en solo (travaille seul dans sa base de données)
Si vous êtes un médecin solo travaillant seul dans une base de données qui vous est propre, deux possibilités s’offrent à vous pour configurer les informations du bénéficiaire :
Cas 1 :
Vous pouvez configurer les informations du bénéficiaire dans les Paramètres du cabinet.
Cas 2 :
Vous pouvez configurer les informations du bénéficiaire dans les Paramètres du prestataire de soins.
3. Ce que reçoit le destinataire lors de l’envoi via Peppol
Lors de l’envoi via Peppol :
Un lien est envoyé
Le récepteur reçoit :
La facture électronique structurée
Le PDF de la facture
Pour que l’envoi soit possible, le récepteur doit être connu sur le réseau Peppol.
4. Envoi via Peppol
Peppol permet l’envoi même si aucun numéro de TVA n’est renseigné.
5. Informations TVA sur la facture
- Les informations de TVA figurent sur la facture uniquement si la TVA est activée. Selon votre situation :
Si vous êtes un groupement :
Paramètres du cabinet
└─ Tarification > ⚙️ Roue dentée > Paramètres du cabinet > TVA
-------------------
Si vous êtes un médecin hors groupement ou en solo :
Paramètres du prestataire de soins
└─ Tarification > ⚙️ Roue dentée > Paramètres du prestataire de soins > TVA
- Si la TVA n’est pas activée :
La facture est envoyée sans informations TVA.
6. Informations importantes – Notes de crédit Peppol
⚠️ Important
Dans la première version, l’envoi des notes de crédit via Peppol ne sera pas disponible immédiatement.
Cette fonctionnalité sera intégrée dans une version ultérieure.
Il est recommandé d’attendre la mise à disposition de cette version avant de supprimer des factures déjà envoyées via Peppol.
Si vous supprimez des factures envoyées vers Peppol, elles seront supprimées uniquement dans CareConnect, et aucune note de crédit ne sera envoyée vers Peppol.