Passer au contenu principal

Tarification CPAS

H
Écrit par Hugues Florquin

🔗 Source article (Salesforce): Click here


1. Introduction

Certains CPAS ont des règles spécifiques en ce qui concerne le remboursement.

Ex : Parfois les patients ne paient que 1 euro pour les médicaments remboursés, le reste est alors pris en charge par le CPAS. Parfois, les CPAS remboursent x nombre de boîtes d'aliments pour bébés aux jeunes mères.

C’est au pharmacien de vérifier si un patient est éligible à ces remboursements spécifiques. CareConnect Pharmacist peut vous aider à simplifier la facturation au patient et l'administration par la suite.
Avant de commencer, mettez le paramètre 4 sur Poser la question pour savoir s'il s’agit d’une prescription en double. Ceci est nécessaire pour que CareConnect Pharmacist demande si ce remboursement supplémentaire est applicable ou non.

1f.png

2. Créer le CPAS comme organisme assureur

Cela doit être fait une fois. Vous pouvez alors relier tous les patients au même CPAS.
Si le CPAS a déjà été configuré correctement, passez directement au chapitre 3 Relier le patient au CPAS.

Allez dans Signalétiques > Organismes Assureurs
Par défaut, il y a déjà 1 organisme assureur CPAS dans CareConnect Pharmacist. Vous pouvez renommer celui-ci ou en créer un nouveau en cliquant sur le bouton Créer en haut de l'écran.

2f.png


a) Identification

3f.png


Données obligatoires

1.png

Code OA: CPAS

2.png

N°. Fédération: 998

3.png

Adresse: l'adresse qui doit figurer sur la facture

Données facultatives

4.png

Adresse mail: changez le type en Facturation si vous souhaitez envoyer la facture par e-mail (attention, ceci n'est pas conforme aux directives GDPR)

b) Administratif

4f.png

1.png

numéro TVA : remplir si nécessaire

2.png

canevas de facture : Il est préférable de laisser celle-ci sur CPAS groupée + triée par patient, sauf si votre CPAS ou service de tarification en décide autrement.

c) Règles Pour ajouter une nouvelle condition de remboursement, cliquez dans le cadre Dénomination

1.png

et en suite sur Nouveau.

5f.png


Nommez les règles de remboursement dans le cadre

1.png


Par exemple, 'Carte verte' ou 'Remboursement lait poudre'
Ici ce sera par exemple ‘Couverture de type 1’

6f.png


En bas dans le cadre

2.png

vous pouvez définir les règles de remboursement. Notez qu'il y a 3 onglets:
Règles générales, Articles remboursés, Articles non remboursés.

Pour introduire la liste D des CPAS des 19 communes bruxelloises, veuillez contacter le helpdesk via un ticket au helpdesk de votre CareConnect Pharmacist.


Avec la coche dans la colonne A valider

3.png

vous pouvez décider si le remboursement doit être validé avec un pop-up en livraison ou non.

Dans cette fenêtre, ce sera toujours possible d'ajuster manuellement le remboursement.

3. Relier le patient au CPAS


Mettez le patient en Délivrance et allez dans l’onglet Couvertures dans son Fichier

7f.png


Vous trouverez normalement déjà l'assurance INAMI ici.
Lorsque vous cliquez sur le bouton Ajouter en bas à droite de l'écran, vous pouvez ajouter une nouvelle Assurance.

8f.png

Mettez les données suivantes:

9f.png


1.png

Type de couverture: sélectionnez CPAS.

2.png

Numéro de fédération: mettez 998. Vous obtiendrez une liste avec les différentes fédérations avec ce numéro, sélectionnez la bonne.

3.png

Règles de remboursement: Sélectionnez le type d'assurance qui s'applique au patient.

4.png

Numéro d’inscription: numéro de référence du patient au CPAS (normalement indiqué sur la lettre/carte d'admission).

5.png

Période de validité : avec cela, vous pouvez vous assurer que l'assurance CPAS n'est plus applicable à la livraison à partir d'une certaine date. ex : le patient ne reçoit plus d'intervention du CPAS.

6.png

Seuils : En option, vous pouvez définir un montant maximum par mois par patient ou par famille.

4. Valider ou ajuster le remboursement à la livraison (facultatif)

Commencez une délivrance de prescription. Le programme demande si le remboursement du CPAS s'applique à l'ordonnance.

10f.png

Lorsque vous délivrez un produit pour lequel les règles établies s'appliquent, CareConnect Pharmacist appliquera la remise. Selon la configuration (voir chapitre 2 ) vous pouvez ou non avoir un écran de validation.

Dans cette fenêtre de validation, vous obtenez un aperçu du solde, des détails sur le produit et l'intervention de l'INAMI.

11f.png


Vous pouvez modifier l'intervention du CPAS

1.png

Le bouton Hist. CPAS

2.png

vous amènera à une liste avec des détails sur ce qui a été remboursé par mois.

knowledge tip.png

Vous pouvez également ouvrir cette fenêtre en cliquant sur le prix du produit

13f.png

puis le bouton TarCPAS.

14f.png

.

5. Faire la facturation CPAS

En fin de mois, vous devez également souscrire votre tarif CPAS en plus de votre tarif classique.
Allez dans Administration > Tarif CPAS
Sélectionnez la période correcte et cliquez sur Charger.

Vous obtenez un détail de chaque prescription

1.png

et un récapitulatif avec le détail de la TVA

2.png

Lorsque vous cliquez sur Imprimer

3.png

le tarif CPAS recevra un numéro de facture

4.png

12f.png



6. Réimprimer la facturation CPAS

Les factures CPAS se trouvent dans le rapport Factures par client.
Il n'est pas possible d'imprimer un duplicata via des factures en double.
Pour réimprimer la facture, vous devez recharger la période via Administration > Tarification CPAS. Vous verrez que le numéro de facture a déjà été attribué. Vous pouvez l'imprimer à nouveau en utilisant les boutons en haut de l'écran.


Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?