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eAgreement – Statut « en cours de traitement »

Écrit par Laetitia

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eAgreement – Statut « en cours de traitement »

Après l’introduction d’une demande eAgreement, la mutualité dispose de 2 semaines pour prendre une décision. Dans ce délai, la mutualité peut :

  • Envoyer une approbation

  • Demander des informations complémentaires à des fins de justification

Pendant cette période, vous devez continuer à valider les séances du patient et vous pouvez les marquer comme payées. Cela signifie que vous ne devez pas interrompre la poursuite du traitement pendant que vous attendez la réponse de la mutualité.
Après réception de l’approbation, vous pouvez commencer la facturation électronique.

Important : En cas d’utilisation de l’eAttest, vous êtes tenu d’établir l’eAttest lors du tout premier contact avec le patient suivant la réception de l’approbation.
Il s’agit du seul moment où des prestations enregistrées préalablement peuvent, à titre exceptionnel, être facturées rétroactivement via l’eAttest.

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