Il est possible de consulter l'assurabilité du patient en ligne (via MyCareNet) grâce à son numéro de registre national (connu après lecture de son eID). Le certificat eHealth du médecin doit également être correctement paramétré dans EyeFile.
Il est alors possible de savoir auprès de quelle mutualité le patient est inscrit et sous quel statut social. Ces informations sont importantes pour connaître le taux de remboursement correct.
La fiche patient
Pour vérifier ses détails et mettre à jour ses données, nous devons nous rendre sur la fiche du patient. Cela peut se faire de différentes manières:
En double-cliquant sur sa miniature dans la consultation ou dans la liste des consultations
Dès l'ouverture du programme en sélectionnant le patient (soit directement soit après sa recherche) puis en cliquant dans la colonne de gauche sur "Modifier patient"
Lors de l'ouverture des données du patient, les données suivantes sont visibles :
Le bouton (1) ou (2) permet d'extraire / de mettre à jour les données
Le bouton (3) affiche le titulaire du DMG du patient. Si vous le souhaitez, il peut être défini comme le médecin traitant du patient. (Il est recommandé de vérifier verbalement que le médecin traitant est correct).
Le bouton (4) peut être configuré pour rechercher automatiquement l'assurabilité lors de la lecture de la carte d'identité électronique. En cliquant sur "Auto" comme l'exemple ci-dessous la recherche se fera automatiquement..
La ligne (5) reprend les informations essentielles que ce sont le numéro eID et le numéro national du patient.
L'information (6) vous donne enfin le statut d'assurabilité auquel le patient a droit sur base de ses données.
Ses informations se retrouvent également au niveau de l'encadré du patient si ils sont bien rempli
La case d'information du patient contient les numéros de statut social, tels qu'ils figurent également les vignettes de la mutuelle. Si ce numéro se termine par « 1 », le patient a droit au taux de remboursement majoré.
Exemple sur un autre dossier
La tarification
Au moment de la tarification, si les détails de l'assurance maladie sont connus, on peut retrouver également l'information dans la fenêtre de tarification
Lors de la création d'une attestation, le taux de remboursement proposé est indiqué en haut. Si nécessaire, vous pouvez cliquer sur ce statut pour actualiser les données d'assurance maladie (si l'eID du patient a été lue dans le dossier).
Droit à un traitement préférentiel ou à une intervention majorée
Si un patient a droit à une indemnité majorée, la répartition entre le ticket modérateur et le tarif officiel est différente. Les suppléments facturés doivent alors être adaptés, surtout dans le cas du tiers payant :
Si vous faites toutes les attestations via eFact, le supplément est automatiquement adapté en cas d'augmentation du remboursement. Il y aura alors une notification.
Si vous convertissez une attestation en attestation de tiers payant via eFact (le bouton : “Via tiers payant ?”) , le supplément est automatiquement adapté en cas d'augmentation de l'indemnité. Une notification apparaît alors.
Vous pouvez cliquer sur le montant du ticket modérateur du patient (1) pour ne facturer que la participation du patient (recommandé par l'INAMI).
Vous pouvez choisir un montant en utilisant la flèche à côté du montant patient (2) pour arriver au même supplément, ou taper manuellement un montant différent.
Enregistrez une combinaison distincte dans EyeFile avec un nouveau taux (plus bas) pour l'augmentation de l'indemnité.
Exemple
L'exemple ci-dessous montre comment les montants peuvent différer en cas d'augmentation ou non de l'allocation.
Le montant total est le même, mais la répartition entre le patient et le tiers payant est différente. Le patient qui bénéficie d'un remboursement majoré doit payer moins, mais le médecin se voit rembourser un montant de tiers payant plus élevé par la mutuelle.
Nouvelles règles pour l'intervention majorée
Pour certains patients bénéficiant de l'"intervention majorée" (VT/BIM), les prestations en nature non remboursables et les suppléments ne peuvent être fournis que par le biais de codes de transparence (catégorie 2/3/4). Cette obligation sera introduite progressivement :
A partir du 1er janvier 2025, l'interdiction des suppléments s'appliquera aux personnes qui ont automatiquement droit à l'allocation majorée, sans vérification des revenus par la caisse d'assurance maladie ('prestations VT/BIM').
A partir du 1er janvier 2026, l'interdiction sera étendue aux personnes ayant droit à l'allocation majorée après une vérification des revenus ('VT/BIM basé sur les revenus').
L'interdiction des suppléments ne s'applique donc pas à tous les patients du VT/BIM, mais seulement à une partie d'entre eux.
Celle-ci n'est plus reconnaissable par le chiffre « 1 » dans le code de statut de la mutualité. Un message spécial s'affiche dans EyeFile pour les patients frappés d'une interdiction de compléments.
Nous recommandons d'utiliser les codes de transparence pour tous les patients, y compris ceux qui ne font pas partie de la VT/BIM, car c'est en fin de compte l'intention de la législation.