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La facturation électronique (eFact) peut entraîner des rejets après le traitement des prestations par la mutualité.
Ces rejets sont le plus souvent liés aux règles de cumul, aux codes de nomenclature utilisés ou aux informations administratives du patient.
Vous trouverez dans cet article : :
➡️ Après correction, les attestations rejetées peuvent être recréées et renvoyées (voir procédure plus bas).
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Recommandation pour les médecins généralistes et spécialistes
Validez l’e-TAR avant de sauvegarder la session, car l’e-TAR constitue une preuve d’engagement de paiement.
L’e-TAR est validable uniquement pour des attestations de moins de 2 mois.
Les attestations rejetées restent consultables jusqu’à 2 ans, mais au-delà de 2 mois, elles ne peuvent plus être validées via l’e-TAR.
Quelques erreurs de facturation et explications:
La facturation électronique (eFact / eAttest) peut générer des erreurs liées aux règles de cumul, aux codes de nomenclature ou aux informations du patient. Voici un résumé des erreurs les plus fréquentes, leur contexte et les solutions possibles.
500444 – Prestation non cumulable avec une autre prestation effectuée le même jour
Contexte
Vous avez facturé, le même jour, deux prestations qui ne sont pas cumulables, par exemple :
une consultation + un avis
une consultation + une prescription
⚠️ Ces actes ne peuvent pas être facturés ensemble le même jour.
Conséquence
Une attestation sera acceptée.
L’autre sera refusée automatiquement.
Comment résoudre
Supprimez ou corrigez l’attestation refusée en respectant les règles de cumul.
500450 – (Pseudo-)code nomenclature incompatible avec l’affiliation du bénéficiaire dans une maison médicale
Contexte
Le patient est affilié à une maison médicale.
L’INAMI ne rembourse pas l’acte, car un forfait est déjà versé à la maison médicale.
Comment résoudre
Facturez la prestation sur papier à la maison médicale,
ou au patient (qui se tournera ensuite vers sa maison médicale).
501940 – Montant intervention de l’assurance erroné
Contexte
Le montant facturé ne correspond pas au montant remboursable pour ce patient (statut particulier, intervention majorée, etc.).
Comment résoudre
Assurez-vous que le montant appliqué correspond au statut du patient (BIM / non-BIM, TDS, etc.).
Refaites une vérification e-TAR.
502742 – Montant de l'intervention personnelle patient trop élevé
Contexte
Le ticket modérateur demandé au patient semble trop élevé.
Comment résoudre
Vérifiez le dossier patient et contrôlez son assurabilité (un changement de statut est possible).
Vérifiez si le montant appliqué est correct à la date de facturation.
Refaites une vérification e-TAR.
502255 – Nombre d'unités maximum de prestation dépassé pendant la période facturée
Contexte
La prestation a déjà été facturée pour ce patient sur la période concernée.
Pour certains actes techniques, un nombre maximum d’unités est autorisé (par jour, semaine, année…).
Comment résoudre
Si un autre code équivalent existe, facturez un autre code remboursable.
Sinon, facturez au patient avec un code de transparence, en indiquant que la prestation est non remboursable dans les options du code nomenclature.
514225 – Numéro d'agrément de la consultation du réseau incorrect
Contexte
Les codes ou montants ont été modifiés après la consultation e-TAR, sans nouvelle validation.
Comment résoudre
Mettre à jour l’e-TAR si le délai de 2 mois n’est pas dépassé.
Sinon :
supprimez le code (icône corbeille)
puis réencodez correctement la prestation afin de mettre à jour l’attestation.
502420 – Numéro d'identification du prescripteur inconnu dans le fichier de l'O.A.
Contexte
Le numéro INAMI du prescripteur indiqué dans le fichier de facturation n’est pas reconnu, ce qui peut bloquer la transmission ou la validation.
Comment résoudre
Vérifiez le numéro INAMI du prescripteur via Silverage.
Assurez-vous qu’il est identique dans Silverage et CareConnect.
Refacturez si nécessaire après correction.
500545 – Bénéficiaire hospitalisé à la date de la première prestation effectuée
Contexte
Le patient est enregistré comme hospitalisé auprès de la mutualité à la date de la prestation.
Comment résoudre
Vérifiez l’assurabilité du patient.
Consultez son statut à la date de facturation via l’outil de recherche d’assurabilité.
Contactez la mutualité du patient pour convenir des modalités de facturation.
Comment refacturer les attestation refusées ?
Étape 1 : Accéder aux attestations refusées
1- Allez dans le module Tarification.
2- Cliquez sur l’onglet « Rejeté ».
3- Cliquez sur l’icône «
» derrière l'attestation rejetée
Le détail de l’attestation s’affiche avec le motif de rejet indiqué en rouge en haut de l’écran.
⚠️ Info importante : les motifs de rejet en rouge sont transmis directement par la mutualité, pas par CareConnect. Ils sont envoyés automatiquement et électroniquement.
il ya deux lignes en général dans les rejet :
Rejet technique avec le numéro de lm'erreur
et
Une description fonctionnelle
4- Cliquez sur le bouton "Supprimer" en Haut à droite
Une nouvelle fenêtre s’affiche :
5- Tapez la description du motif d’annulation (vous pouvez simplement écrire « Erreur »).
6- Sélectionnez "Supprimer et recréer l'attestation " pour que l’attestation reste dans la base de données et puisse être recréée avec la correction.
Une fois l’attestation recréée :
Corrigez l’attestation selon ce motif identifié précédemment : Supprimer le(s) code(s) encodé(s) via la corbeille puis réencodez le(s) afin de mettre à jour l'attestation et générer les bosn tarifs
Mettez à jour l’e-TAR en cliquant dessus pour valider la correction. => Cette étape est cruciale si l’attestation n’a pas plus de deux mois.
Afin d'éviter les erreurs de facturation, il est préférable de toujours demander l'assurabilité des patients avant de facturer.