Conditions eAgreement et prescription
Lorsque vous demandez, prolongez, renouvelez ou enrichissez un eAgreement, des conditions peuvent être imposées à la prescription et à l'eAgreement en fonction de l'action que vous entreprenez.
Nous passons en revue différentes situations et précisons à chaque fois les conditions applicables. Les conditions sont expliquées en langage clair sous le tableau.
Légende (tableau)
J: Jour actuel
M: Mois actuel
Demander un accord
Objet | Conditions |
Date de début de l'accord souhaitée | 1. 01/M-6 ≤ date de début ≤ 31/M+1 |
Date nouvelle prescription | 1. date prescription ≤ aujourd'hui 2. date de début - 2M ≤ date prescription < date de début 3. première observation ≤ date prescription |
Explications:
1. La date de prescription ne peut être postérieure à aujourd'hui.
2. La date de prescription doit être antérieure à la date de début de l'accord, mais ne peut être antérieure de plus de deux mois.
3. La date de la première observation ne peut être postérieure à la date de prescription.
Objet | Conditions |
Date de début de l'accord souhaitée | 1. 01/M-2 ≤ date de début ≤ 31/M+2 2. date d'expiration accord existant < date de début |
Date nouvelle prescription | 1. M-6 ≤ date prescription ≤ aujourd'hui |
Explications:
1. La date de début de l'accord peut remonter au premier jour du mois, deux mois auparavant, la date de début ne peut être postérieure à la fin du mois, deux mois après aujourd'hui.
2. La date de début du nouvel accord doit être postérieure à la date de fin de l'accord actuel.
1. La date de prescription ne peut remonter plus de six mois en arrière et ne peut être postérieure à aujourd'hui.
Objet | Conditions |
Date de début de l'accord souhaitée | 1. 01/M-2 ≤ date de début ≤ 31/M+2 2. date d'expiration accord existant < date de début |
Explications:
1. La date de début de l'accord peut remonter au premier jour du mois, deux mois auparavant, la date de début ne peut être postérieure à la fin du mois, deux mois après aujourd'hui.
2. La date de début du nouvel accord doit être postérieure à la date de fin de l'accord actuel.
Renouveller un accord (ne s'applique qu'aux pathologies courantes)
aucune prescription nécessaire
Objet | Conditions |
Date nouvelle prescription | 1. M-2 ≤ date prescription ≤ aujourd'hui 2. date de début accord < date prescription < date d'expiration accord |
Explications:
1. La date de prescription ne peut remonter plus de deux mois en arrière et ne peut être postérieure à la date d'aujourd'hui.
2. La date de prescription doit être postérieure à la date de début de l'accord et antérieure à la date de fin.
Uniquement par le kiné qui a introduit la demande et dans le cas de
1. une demande erronée, vous pouvez annuler jusqu'au lendemain de la demande
2. statut 'en attente d'informations de la part du kinésithérapeute'
3. la date de début de l'accord se situe dans le futur.