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1. Fonctionnement général du Chapitre IV
2. Fonctionnement du Chapitre IV dans CareConnect Pharmacist
a. Mise à jour Le patient a une attestation
b. Le patient n’a pas d’attestation (valide) pour l’article délivré
c Interruption de l’interrogation de Chapitre IV
A. Le Chapitre IV
1. Fonctionnement général du Chapitre IV
Il est possible de vérifier si le patient a une attestation pour une spécialité via MyCareNet.
Lors de l’encodage d’une spécialité dont le remboursement dépend d’une attestation, on va d’abord interroger le Chapitre IV avant d’ouvrir la fenêtre d’encodage de l’attestation, le pharmacien peut donc encoder d’autres articles dans la délivrance avant d’avoir une réponse concernant l’attestation du patient.
Afin de CareConnect Pharmacist puisse interroger le Chapitre IV, il faut qu’il soit connecté à MyCareNet. Le chapitre IV va être interrogé lors de l’encodage d’une spécialité nécessitant une attestation pour un patient avec une couverture.
2. Fonctionnement du Chapitre IV dans CareConnect Pharmacist
Après l’encodage d’une spécialité nécessitant une attestation pour un patient avec une couverture, le chapitre IV va être interrogé.
Cette icône dans le champ du prix indique que la demande est en cours :
L’icône dans la case attestation indique l’état de la demande
La demande est en cours.
Erreur lors de l’interrogation du Chapitre IV.
Réponse reçue du Chapitre IV. Attention, cette icône ne signifie pas que le patient a une attestation.
Lorsque CareConnect Pharmacist reçoit la réponse du Chapitre IV, la fenêtre d’attestation s’ouvre directement si le focus est encore sur la ligne, sans quoi, elle s’ouvrira en fin de vente.
Une icône et un texte indiquent la réponse du Chapitre IV.
Les réponses peuvent être les suivantes :
Le patient a une attestation.
Le patient n’a pas d’attestation (valable).
Le chapitre IV a renvoyé un message d’erreur.
L’interrogation du Chapitre IV est annulé.
a. Le patient a une attestation
Si Chapitre IV répond que le patient a une attestation, elle est créée et sélectionnée par défaut. Une icône sur l’attestation indique qu’il s’agit d’une attestation provenant de MyCareNet.
Une fois l’attestation sélectionnée, l’icône suivant indique qu’il s’agit d’une attestation provenant du Chapitre IV.
Dans certaines situations, le paragraphe ou le critère ne permettent pas de remboursement, malgré l'existence d'une attestation valide. Dans ce cas, le message « Donnée non valide » s'affichera en bas à droite de l'écran pour vous en informer.
Si les données de base du Chapitre IV sont correctes et que seules les données concernant le paragraphe/critère manquent, il suffit d'indiquer le paragraphe/critère correct dans le champ « Paragraphe/Critère ». Par exemple Topamax, Creon,...
=> Afin d'éviter ceci lors de futures délivrances, nous vous recommandons de contacter la mutualité pour compléter ces informations.
Si les informations de base transmises par le Chapitre IV ne permettent pas de remboursement, vous devez indiquer une autre condition de remboursement dans la liste pour poursuivre la délivrance.
Soit vous contactez la mutualité / le médecin pour qu'il fasse une correction / nouvelle demande avec les paragraphes et critères nécessaires pour permettre le remboursement. Vous poursuivez la délivrance en cochant la case Attest. manquante (remboursé ou prix plein.
Soit, vous encodez manuellement une nouvelle attestation et indiquez les paragraphes et critères nécessaire pour permettre le rembroursement; Remarque: Assurez-vous que votre office de tarification ne refuse pas une attestation manuelle
b. Le patient n’a pas d’attestation (valide) pour l’article délivré
Pas d’attestation
Si le Chapitre IV répond que le patient ne dispose pas d'une attestation valide, cela est indiqué dans l'écran Conditions de remboursement et par défaut la case Pas d'attestation est cochée. Même s'il existe encore une attestation valide dans l'historique des attestations (créée manuellement ou à partir d'une consultation antérieure du Chapitre IV), la réponse actuelle Pas d'attestation est prise en priorité.
Indicateur exception Chapitre IV et VIII
Si vous n’êtes pas en mesure de délivrer rapidement une spécialité (ex : manquant labo) soumise au paragraphe du Chapitre IV ou VIII et pour laquelle le patient a une attestation valide, vous pouvez délivrer une spécialité équivalente dont le remboursement est soumis à une autorisation du Chapitre IV ou VIII. Ceci afin de garantir la continuité du traitement du patient.
Pour éviter des refus au niveau des mutualités, un nouveau choix est proposé dans la fenêtre ‘Condition de remboursement’ : Indicateur exception Chapitre IV et VIII’ à partir du 1/11/2020.
Si vous délivrez une spécialité autre que celle pour laquelle le patient a une autorisation, le Chapitre IV répondra qu'il n'y a (1) pas d’attestation valide.
L’option (2) Indicateur exception Chapitre IV et VIII sera ajouté dans la fenêtre Condition de remboursement. En cochant cette proposition, vous pourrez délivrer la spécialité équivalente au tiers payant
Lorsque vous utilisez cette option, précisez la catégorie et le paragraphe appropriés, en fonction de la pathologie du patient. Comme il n’existe pas de numéro d’attestation pour cette spécialité, celui-ci ne devra pas être encodé.
Via ce lien, vous pouvez facilement rechercher les conditions de remboursement des médicaments remboursables sur le site web de l’INAMI.
Assurez-vous que le patient dispose d'une attestation valide pour la spécialité prescrite initialement avant d'appliquer l'option "Indicateur d'exception Chapitre IV et VIII" pour la spécialité équivalente ! Pour vérifier, encodez le médicament prescrit en délivrance et attendez la réponse du Chapitre IV.
Attention : L'APB indique qu'il est de la responsabilité du pharmacien de gérer cette possibilité de façon correcte et de ne pas en abuser. L'utilisation de cette nouvelle option sera soumise à un monitoring par les organismes assureurs. Des contrôles et refus a posteriori sont possibles.
Pour les délivrances ultérieures, vous devrez à chaque fois spécifier que vous choisissez l’option ‘Indicateur d’exception Chapitre IV ou VIII si vous n’avez pas reçu d’attestation pour cette spécialité.
c. Interruption de l’interrogation de Chapitre IV
Si vous clôturez la vente avant d’avoir reçu une réponse du Chapitre IV, ce message apparait :
Il y a alors deux possibilités :
Passer en mode manuel et annuler la demande : vous forcez l’ouverture de la fenêtre d’encodage de l’attestation et la demande au Chapitre IV est annulée
Annuler : vous retournez dans la vente et vous attendez la réponse du Chapitre IV.
Après 20 secondes, si CareConnect Pharmacist n’a pas reçu de réponse du Chapitre IV, un écran s’ouvre vous donnant 2 possibilités
Ouvrir la fenêtre d’attestation et annuler la demande : vous forcez l’ouverture de la fenêtre d’encodage de l’attestation et la demande au Chapitre IV est annulée.
Refaire une demande : Vous refaites une demande auprès du Chapitre IV et vous retournez dans la vente en attendant la réponse.
3. Exceptions du Chapitre IV
Il n’y a pas d’appel au Chapitre IV pour les chimiques, l’oxygène, les trajets de soins et les analgésiques.
4. Compteur pour le nombre d’emballages délivrés
Pour certaines spécialités, le patient n'a droit qu'à un certain nombre d’emballages. Vous pouvez indiquer le nombre d’emballages autorisés dans les détails de l’attestation.
Par défaut, ce nombre est fixé à 1. Si nécessaire, vous pouvez calculer le nombre d’emballages autorisés et l'indiquer ici.
À chaque délivrance, le nombre d’attestations délivrées augmente automatiquement. Ce compteur ne prend en compte que les emballages délivrés à votre pharmacie, il n'y a pas de lien avec le DPP.
Si vous dépassez la quantité autorisée, un point d'exclamation rouge et un message apparaîtront.
Vous ne pouvez pas valider cet écran sans prendre une décision. Soit vous décidez de créer un litige Attestation manquante, soit vous décidez de ne pas délivrer l'article. Vous pouvez également augmenter le nombre d’emballages autorisés sous votre entière responsabilité.