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Quelles sont les configurations requises pour eAttester ?

Écrit par Bram

🔗 Source article (Salesforce): Click here


Vous souhaitez attester de manière digitale vos patients non tiers-payant ?
Vous trouverez, dans cet article, toutes les exigences requises pour eAttester vos patients avec succès.

Exigences fonctionnelles
1. Configurer eAttest
Dans la roue dentée (1) des paramètres de facturation, sélectionnez l'onglet Paramètres du prestataire de soins (2) puis cliquez sur le menu e-ASD (3).
Cochez la case Utiliser eAttest (4) et sauvegardez (5).

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2. Configuration de l'utilisateur
Les numéro INAMI et BCE du prestataire doivent impérativement être complétés pour eAttester.
Veuillez compléter le numéro BCE sans espace et sans point.

Dans le menu Général (6), complétez les informations BCE et INAMI du contact puis sauvegardez (7).
Ces informations sont obligatoires pour envoyer votre requête.

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3. Démarche de soins digitale
Pour eAttester, la démarche de soins doit obligatoirement être digitale.
Cela signifie qu'un accord digital existe pour cette pathologie.

4. Type de paiement Patient
eAttest ne concerne que les séances attestées et payées par le patient uniquement.
Les factures mutuelles feront, plus tard, l'objet d'une facturation eFact.

5. Informations patient
Le numéro NISS du patient, son assurabilité ainsi que son adresse (rue, numéro, code postal et localité) sont obligatoires pour eAttester.

Exigences pratiques
1. Accord eAgreement
Un accord digital est nécessaire pour pouvoir eAttester.

2. Prescription médicale
La séance eAttestée doit être liée à une prescription médicale.

3. Session eHealth active
Un certificat eHealth actif est nécessaire pour pouvoir eAttester et les services eHealth doivent évidemment être fonctionnels.

4. Attester la séance du jour
Il n'est pas possible d'eAttester des séances dans le futur.
En général, l'eAttest est réalisée juste après la séance du patient et en un seul clic.

5. Cas exceptionnel
Il est possible d'eAttester des séances du passé avec obligatoirement une session le jour de l'eAttest pour autant que l'accord eAgreement ait été accepté à postériori par l'OA.
En effet, il se peut que les accords eAgreement ne soient pas toujours synchrones. L'accord peut prendre jusqu'à quelques jours.
Dans ce cas, l'eAttest reprendra toutes les séances du passé et obligatoirement la séance du jour de l'eAttest.

Si le jour de l'accord digital, vous n'avez plus de séances à venir pour le patient, une facturation papier devra avoir lieu.
Par contre, si le jour de l'accord vous n'avez pas de séance prévue mais que la prochaine séance est planifiée dans 3 jours, vous devrez attendre la prochaine séance du patient pour eAttester la séance du jour et toutes celles passées.

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